Congé de reclassement : précisions

Publié le 19/07/2009 Vu 2637 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/07/2009 12:13

Bonjour à tous,

Après avoir lu différents textes sur ce sujet, plusieurs interrogations n'ont pas pu être élucidées.

Je vais résumer brièvement mon cas : je suis dans un grand groupe et l'effectif de mon service va être diminué de moitié. Je ne souhaite pas vraiment continuer dans ma branche car j'ai d'autres projets en tête (changement radical de métier). Ainsi un licenciement économique m'arrangerait plus qu'autre chose.
En me renseignant un peu plus, j'ai vu que l'employeur devait proposer un congé de reclassement (entreprise de plus de 1000 salariés). Aussi j'ai plusieurs questions à poser :

- Puis-je me servir de ce congé de reclassement pour me former à mon futur métier ?
- Est-ce que l'employeur peut décider du "contenu" de mon congé de reclassement et est-ce que les actions de formation que je pourrait bénéficier pendant ce congé devront me permettre d'accéder à un poste uniquement dans cette société ?
- Qui décide de la durée du congé de reclassement ?
- Dans les texte, il est dit qu'une "cellule d'accompagnement" sera proposée. Qu'est ce que cette cellule ? De qui est-elle composée ?


Je remercie d'avance tous ceux qui auront pu me renseigner.

19/07/2009 16:02

Bonjour "norse"

1) Le congé de reclassement dans le cadre d'un licenciement n'est évidemment pas consacré à la recherche de postes dans l'entreprise, il n'entraîne pas annulation du licenciement. D'ailleurs il débute par(ou suit) un "bilan de compétences" oblictoirement fait par un organisme extérieur à l'entreprise.

2) c'est l'employeur qui décide de la durée de ce congé (entre 4 et neuf mois) , après consultation des représentants du personnel. Si un bilan de compétences a été fait avant, il doit tenir compte des préconisations de celui-ci.

3) la "cellule d'accompagnement" est là aussi un orgnanisme extérieur à l'entreprise , pas de composition légale, c'est généralement une société de conseil en recrutements, choisie par l'employeur avec consultation des IRP.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter