Conséquences de payer le solde des congés payés avant un CSP?

Publié le 04/10/2018 Vu 1365 fois 3 Par
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04/10/2018 14:33

Bonjour,
Notre association va être contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. La totalité des salariés veulent accepter le CSP. Nous souhaitons faire pour le mieux pour les salariés et souhaiterions savoir si il est plus intéressant pour eux que le solde de leur congés payés soit payé ou qu'ils les posent avant la fin la date de leur licenciement? En effet, est-ce que de payer les congés entraînerait un délai de carence entre le licenciement économique et le début des indemnités versés dans le cadre du CSP ou /et au bout d'un an entre la fin du CSP et l'ASP?
En vous remerciant,

04/10/2018 16:14

Bonjour,
En cas d'acceptation du CSP, aucun délai d'attente ou différé d'indemnisation (souvent appelé "carence") n'est pratiqué par Pôle Emploi entre la date de la rupture amiable du contrat de travail au terme du délai de réflexion et le début de l'Allocation de Sécurisation Professionnelle et bien sûr pas plus après le versement de celle-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2018 16:55

Je vous remercie pour votre réactivité et en nous en concluons que ce sera plus intéressant pour les salariés que leurs congés leur soit payés. Cordialement,

04/10/2018 18:35

De toute façon, l'employeur ne peut pas obliger un salarié à prendre ses congés payés par anticipation, ceux acquis normalement depuis le 1er juin 2018 et les dates des autres restants ne peuvent pas être modifiés moins d'un mois avant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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