Contrat de Sécurité professionelle

Bonjour,

Dans le cadre d'un Licenciement économique et notamment dans les 21 jours de réflexion du CSP, je voulais savoir si j'ai droit ( comme il est prévu dans ma convention Syntec) à mes 6 jours ouvrés pour commencer ma recherche d'emploi.

Mon patron m'a confirmé que je ne peux pas les prendre dans le cadre d'un CSP, donc dans les 21 jours ?


Merci de votre réponse

Bonjour,
Il ne faudrait effectivement pas confondre préavis de licenciement et période de réflexion pour le CSP et qu'éventuellement en cas d'acceptation le contrat de travail soit rompu d'un commun accord...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Attention à ne pas confondre tous les délais et toutes les périodes.
Les 21 jours constituent votre délai de réflexion pour accepter ou refuser le dispositif de CSP (contrat de sécurisation professionnelle relevant de Pôle Emploi). Si vous acceptez le CSP, voter contrat sera réputé rompu d'un commun accord au terme de ces 21 jours, mais sans préavis normal.
Si vous refusez le CSP, c'est le courrier de notification de votre licenciement économique qui fera courir votre délai de préavis.
Et c'est uniquement si vous avez un préavis que vous bénéficiez de vos heures rémunérées de recherche d'emploi.
Espérant avoir été claire dans mes explications.
Bien cordialement
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Avocat expert en droit du travail

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