Contrat de travail falsifié

Publié le 22/07/2016 Vu 3070 fois 16 Par
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26/01/2015 20:49

Bonjour
N'ayant pas de contrat de travail avec l'employeur actuel suite à une reprise de mon contrat initial lors d une cession. aujourd hui face a un licenciement on me trouve un contrat paraphé et signé alors que je n'en ai pas eu connaissance au départ? a qui faire appel pour démontrer la falsification de ce document sur les signatures faites par quelqu'un d'autre?
merci

26/01/2015 21:05

Bonsoir

à un Graphologue, expert en écritures et documents.
Expert judiciaire est un auxiliaire de justice répondant aux sollicitations des différents magistrats du Parquet, de l'Instruction, des Instances Civiles, Administratives

26/01/2015 21:28

Bonjour,
Vous pourriez demander au Conseil de Prud'Hommes d'ordonner une expertise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2015 21:50

Bonsoir,

J'ai été dans le même cas.
C'est du pénal

26/01/2015 21:55

J'ai du déposer plainte contre x.
Maintenant c'est le Procureur qui s'en occupe

26/01/2015 22:26

C'est du pénal si l'on veut déposer plainte ce qui retarderait éventuellement la procédure civile et si le Procureur de la République ne donne pas suite, c'est du temps perdu...
En plus, déposer plainte contre X alors que cela ne peut être que l'employeur qui est à l'origine de la falsification, c'est un non sens...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2015 22:28

moi les prud'hommes on refuser de tenir compte que ce n'était pas ma signature.

26/01/2015 22:33

il peut aussi faire faire l'expertise et le mettre dans son dossier des prud'hommes.
Qui renverrons la procédure en pénal.
Vu que ceci ne rentre pas dans leur juridiction.

26/01/2015 22:35

ce qui m'est arrivé

26/01/2015 22:43

Le Conseil de prud'Hommes ne renverra pas la procédure au pénal pour la partie civile puisque c'est de leur compétence exclusive et autant attendre que le Conseil de Prud'Hommes désigne un expert s'il l'estime nécessaire au besoin en partageant les frais...
Un Conseil de Prud'Hommes qui une fois constatée ne tient pas compte d'une falsification, je ne peux pas y croire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2015 22:48

C'est bien dommage que je ne peut pas vous faire lire leur jugement. Car c'est réel

26/01/2015 22:50

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République. Attention à l'action de porter plainte : une dénonciation nominative pouvant être calomnieuse, il est recommandé de ne pas porter plainte contre une personne nommément désignée (articles 226-10 et 226-11 du Code pénal).

Dernière mise à jour

24.09.2014 - 12h14 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) -

26/01/2015 23:22

Mais autant ne pas déposer plainte alors et de toute façon, comme je l'ai dit il n'y a aucune obligation de le faire car en plus la Juridiction pénale ne fera pas que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse et au versement d'indemnisation...
Donc pour vous il n'y a jamais de plainte nominative même par exemple en cas d'agression, c'est que vous ne devez pas être très sûr de votre accusation si vous ne déposez pas plainte pour usage de faux dans une telle affaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2015 23:42

J'ai déposez plainte pour usage de faux.
Mais contre x ne sachant pas qui à signé à ma place.
Sur conseil de mon avocat, mais non nominative, sa peut être n'importe qui a signé, le directeur le rh la secrétaire ect afin d'éviter le texte ci dessus.

à ce jour, je suis sur de mon accusation puisqu'il son poursuivi.

27/01/2015 00:04

Donc ce n'est pas votre employeur qui en a fait usage devant le Conseil de Prud'Hommes car apparemment vous confondez faux et usage de faux, si c'est votre avocat qui ne fait pas la différence non plus, il faudrait en changer...
En plus vous parlez de plusieurs personnes qui sont poursuivies, ils sont donc plusieurs à avoir signé et fait usage...
Maintenant ils vous reste à attendre la procédure pénale, mais cela ne vous donnera aucune condamnation à votre profit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2016 09:32

Bonjour,

J'ai été dans la même situation il y a quelque temps. Suivant le conseil de mon avocat, j'ai fait expertiser le contrat et un avenant, pour accompagner ma plainte contre X d'un rapport d'expertise en écritures et signatures.

Le procureur a donné suite à l'affaire et nous sommes à l'attente en civil et pénal.

J'ai eu un étude préalable gratuite et un rapport d'expertise en quinze jour.
http://criminalistique.fr/services/expertise-en-critures.html

Cordialement,

P.C.

22/07/2016 10:55

Bonjour,
Ce message n'est qu'un support à une publicité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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