Convocation audition enquete au travail

Publié le 11/10/2017 Vu 1106 fois 6 Par
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11/10/2017 12:02

bonjour j ai ete convoquée pour le 26 juillet 2017 a une convocation d audition d enquete par des enqueteurs. j y suis allée... suite a ca tout enchainement c est fait . ma question est la suivante
la convocation datée du 11 juin ... hors ce jour la etait un dimanche . peut il y avoir une incidence sur un vice de procedure ou pas d impacte directe ?
merci de me repondre

11/10/2017 13:03

Bonjur,
Pas d'impact direct.
Merci de regrouper vos posts pour un meilleur suivi.
D'autre part, il faudrait être plus précise, car c'est difficile à suivre, nous ne connaissons rien des faits et circonstances.
Vous évoquez "gratuité aux clients", je connais bien ce sujet en banque, cela ne peut être assimilé à un détournement.

11/10/2017 13:05

Bonjour,
A mon avis, il n'y a pas d'impact direct ou indirect car cela provient d'une simple erreur matérielle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2017 13:37

excusez moi de m eparpiller .. quand je parle de " gratuité aux clients" c est vis a vis de lettres recommandees que je ne leur ferais pas " payer" ...bref c est assez compliqué ... j attend d etre vu par une assistante sociale qui va cloturer le dossier et etre convoqué par la commission consultative paritaire . je vais porter plainte pour diffamation face a ma chef hierarchique et ce a l inspection du travail ... mais ceci est un autre fait separé de l autre . comment savoir si une faute est vraiment " grave" ou autre ? sur quels criteres est elle jugée ? ai je le droit de refuser une " sanction" qui n est pas pour moi suffisante ?

11/10/2017 13:40

Cette faute là ne peut mener à un licenciement.

11/10/2017 14:28

Si la commission paritaire estime que la faute est suffisamment grave suivant les éléments qui lui sont proposés, il ne vont pas vous demander votre accord et l'employeur non plus pour vous sanctionner voire vous licencier...
Cela ne vous empêcherait pas ensuite de le contester devant le Conseil de Prud'Hommes...
L'Inspection du Travail n'est pas habilitée à recevoir une plainte....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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