Convocztion mesure disciplinaire

Bonjour,

j’ai reçu en main propre une lettre du drh signé donné par mon responsable.

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction didciplinaire.

Date..

au bureau du RH pour un entretien au cours duquel nous vous préciserons les motifs de la décisions envisagée et recueillerons vos observations.

nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.



Que vas t-il se passer, quels sont les vis de procédure, quoi faire...

Bonjour,

Vous êtes convoqué pour un entretien en vue d'une sanction. Savez vous ce qui vous est reproché ?

Faites vous accompagner de préférence par un représentant du personnel.

Pour le reste difficile de se prononcer sans savoir de quoi il retourne. Ce que je peux dire c'est qu'à priori il n'y a pas de licenciement envisagé sinon l'employeur doit le préciser dans la convocation.

Bonjour,

Pour répondre à votre question, je ne vois pas de vice de procédure dans cette convocation si un délai de 5 jours ouvrables pleins est respecté entre la réception de la convocation et la date prévue pour l'entretien préalable...

Après celui-ci, l'employeur devra respecter un délai de 2 jours ouvrables au moins et d'un mois au plus pour vous notifier sa décision, la sanction éventuelle devant être prévue au règlement intérieur, s'il en existe un...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.