critere licenciement economique

Publié le 01/05/2012 Vu 1172 fois 4 Par
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01/05/2012 09:54

Bonjour,
Je suis employé niveau 4 et échelon 1 avec le titre de responsable suivi client. Convention Collective Commerces De Quincaillerie, Fournitures
Industrielles, Fers-métaux Et équipements De La Maison
Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise
des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers,
Je travaille dans mon entreprise depuis 25 ans. J'ai été aide comptable pendant 21 ans.Il y a 4 ans on m'a nommé resp suivi client. Depuis 2 ans notre service a été complétement remanié avec le départ de 2 de mes collègues dont j'avais le suivi .Diminué en nombre le directeur général a redistribué les taches pour le bien du service. 2 de mes collègues ont repris certaines taches qui étainet les miennes. J'ai formé 2 autres collègues au poste client et réciproquement elles m'ont formé à la facturation. Nous étions amenés à faire des taches similaires.Sur l'organigramme de la société je n'avais plus cette qualification de responsable mais l'intitulé est resté sur ma fiche de paie.Aujourd'hui on me licencie pour motif que l'on supprime le poste de responsable suivi client.Ce poste je l'avais perçu comme une reconnaissance de mon travail. Aurait-il fallu que je reste aide comptable pour que les critères de selection sur le choix de mon licenciement soit possible ?
A noter que j'ai proposé à mon employeur qu'il modifie mon contrat voir à baisser mon salaire, mais ce n'est pas possible.
Qu'en pensez-vous ,
En vous remerciant de votre réponse.

01/05/2012 17:12

Bonjour,
Il faudrait savoir si tout le processus du licenciement économique a été respecté avec la fixation des critères de l'ordre des licenciements et la proposition de reclassements et/ou d'une modification essentielle éventuelle du contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/05/2012 17:51

Merci de votre réponse,

Il n'y a pas de reclassement possible selon mon employeur.

j'ai cru voir que parfois ce n'est pas forcémént la personne qui occupe le poste occupé qui doit etre licencié. Mes collègues et moi méme avons tous les memes formations.
Je suis allé voir l'inspection du travail. pour elle tout semble etre en ordre.
La délégué qui m'a assisté à mon entretien m'a dit que le ce avait émis un avis défavorable, c'est tout.
J'aimerai véritablement savoir pourquoi dans un cas comme celui là,
il n'y a pas d'autres critères que la suppression du poste de responsable suivi client. J'ai l'impression que la loi ne prévoit rien dans mon cas.
Cette question me hante depuis près de 4 semaines.
Merci à l'avance pour vos réponses.

01/05/2012 18:29

Selon l'employeur il n'y a pas de reclassement possible, bien sûr, mais suivant la réalité c'est autre chose...
Vous pourriez déjà demander à la Déléguée du Personnel qui vous a assisté lors de l'entretien préalable un compte-rendu de celui-ci et qu'elle vous fasse part de ses commentaires par écrit sur les réserves émises à propos de votre licenciement...
Pour ce qui me concerne, je ne vous ai jamais dit qu'il n'y a pas d'autre critère à retenir que la suppression du poste et le Code du Travail ainsi qu'une Jurisprudence abondante précisent bien que l'employeur doit accomplir tous les efforts de reclassement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/05/2012 19:25

Le vous remercie pour votre réponse. Je demanderai un compte rendu de la déléguée

Merci encore.

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