PSE dans l entreprise et pas de poste de reclassement salarié protegé

Publié le 10/03/2021 Vu 831 fois 26 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/02/2021 14:06

Bonjour,

il y a actuellement un pse dans mon entreprise,je suis agent courrier et salarié protegé depuis 1 an.je suis elu pour 4 ans.

ils y a des suppression d emplois mais ils maintienne un agent courrier dans le livre socle pour la dirrect qui a validé le plan.

mais apres j apprend par le cse que se poste d agent courrier n est plus d actuallité.

que va t il se passer pour moi?

Cordialement

14/02/2021 15:59

Bonjour,

Je ne vois pas comment le CSE pourrait ne pas respecter le PSE validé par la DIRECCTE, en tout cas, si un licenciement était envisagé, l'Inspecteur du Travail devrait donner son autorisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2021 17:39

merci de votre reponse,mais pour moi vu qu il n y a plus de poste meme plus de service courrier.

que vais je faire?

il devait y avoir un poste d agent courrier sous une autre entité mais celui ci est caduque,je me demande comment ca va se passer pour moi.

j ai un rendez vous avec la direction avec un elu titulaire de mon parti demain mais j aprehende de ce qui va se passer.(ce n est pas un entretien prealable)

pouvez vous me dire un peu pres ce qui peut se passer?



cordialement. merci

14/02/2021 18:58

Il faudrait justement savoir à quoi correspond ce rendez-vous qui en est à l'initiative et c'est à celle de la direction comment vous y avez été convoqué...

Mais je ne suis pas devin pour savoir ce qui peut s'y passer...

En tout cas, l'employeur devrait tout faire pour vous reclasser y compris par une formation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/02/2021 08:50

bonjour,merci pour votre reponse j apprehende le rendez vous de 13h avec la direction ce qu il vont me proposer.

je vous tiendrais au courant.

cordialement.

15/02/2021 13:35

bonjour,voila je suis sortie de l entretien ou la direction ma proposé des postes qui ne sont pas dutout pour moi (agent de propreté,room service.....)et en plus de ça loin de mon domicile sachant que je suis RQTH et ne pouvant pas supporter les transports en commun longtemps,alors qu il devait y avoir un poste d agent courrier validé par la direcct.

ils vont se demerder pour me trouver un poste m a telle dis.les courrier de licenciement pour les personnes concernées arriveront entre le 10 mars et 15 mars.

en attendant je suis toujours dans l attente,je me demande ce qu il mijote?

cordialement.

15/02/2021 14:56

Normalement, les propositions de reclassement devraient vous être formulées par écrit...

Ils savent bien qu'il faudrait qu'ils arrivent à vous reclasser...

Vous pourriez éventuellement essayer de contacter la DIRECCTE pour les informer de ce poste d'agent de courrier qui a disparu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/02/2021 10:09

bonjour, tous d abord merci pour vos reponses.

qu est ce qui se passerais si dans le livre socle il y a 1 poste d agent courrier maintenue puis disparu alors qu il a été validé par la direcct.

Parce que moi je leur ai dis qu il m avais promis se poste d agent courrier et rien d autre,alors ils m ont dis que j etais dans le processus de licenciement si je n acceptais pas un poste de reclassement qu il m ont proposé verbalement.

cordialement.

16/02/2021 11:02

Bonjour,

Il faudrait voir avec la DIRECCTE mais à quoi cela servirait que le PSE lui soit présenté si ensuite il est modifié par la disparition d'un poste qui en plus vous correspondrait...

Comme je vous l'ai dit les propositions de reclassement doivent être écrites et précises, je me demande comment l'employeur pourrait prouver un refus oral de votre part et cela m'étonnerait que l'Inspecteur du Travail donne son autorisation de licenciement...

L'employeur essaie apparemment de vous influencer et de vous forcer la main...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/02/2021 12:49

bonjour, oui tout a fait je reste donc dans l attente du licenciement vu que le poste est suspendu.

donc je pense que cela va se passer comme ça: lettre de licenciement vers le 15 mars puis deliberation du CSE puis inspection du travail discution avec la direction et apres avec moi.

puis verdict de la direcct a mon sujet du licenciement ou pas si je me trompe !

Cordialement.

17/02/2021 13:00

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de licenciement, vous devriez déjà être convoqué à un entretien préalable, ce qui semble ne pas avoir été le cas et la lettre de licenciement ne peut pas précéder la réunion du CSE et l'autorisation de l'Inspecteur du Travail après enquête...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/02/2021 13:18

re-bonjour,

merci pour votre reponse c est plus clair,il me reste plus qu a attendre.

encore merci,et je vous tiendrai au courant.

Cordialement.

03/03/2021 11:28

bonjour,je reviens vers vous,



voila j ai discuté avec la nouvelle responsable de mon service,il vont donc garder l agent courrier pas trop le choix mais je vais avoir plus de responsabilité a faire c est a dire : comme il n y a plus de factotum ( homme a tous faire) il m ont demandé de faire un peu d agencement de salle,room service,monté du papier pour les imprimantes etc..... et la liste n est pas exhausive.

j ai dit que ce n etais pas le travail d agent courrier mais s il y avait une augmentation se salaire pourquoi pas,il m ont dit que le travail d agent courrier ne prenait pas toute la journée donc je peut faire autre chose sans augmentation de salaire parce que PSE.

Ais je droit de refuser et me contenter que le travail d agent courrier ce qui est marqué sur mon contrat de travail,quel sanction j encoure ?

cordialement.

03/03/2021 11:41

Bonjour,

Il faudrait que les tâches qui vous sont demandées soient trop éloignées de la qualification pour que vous puissiez les refuser, c'est donc une question d'appréciation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/03/2021 13:42

bonjour,



mais qu est ce que je risque si je refuse se qu il me demande, sachant que cela sort de ma tache d agent courrier et que s etait le factotum (emploi different du mien) et etant salarié protegé.

cordialement.

03/03/2021 14:45

Bonjour,

Si vous refusez abusivement d'effectuer des tâches proches de votre qualification, vous risquez d'être sanctionner éventuellement même par un licenciement soumis à l'autorisation d l'Inspecteur du Travail...

Autrement, si l'employeur vous propose une modification du contrat de travail pour raison économique en vous laissant un mois de réflexion et que vous refusiez (une absence de réponse valant acceptation), au terme du délai, il pourrait procéder au licenciement économique également soumis à l'autorisation de l'Inspecteur du Travail..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/03/2021 15:25

re bonjour,



ok j ai compris donc licenciement mais pour quelle faute? comme les taches ne sont pas dans mes contributions.

cordialement.

03/03/2021 16:11

Je vous ai dit que c'était à l'appréciation donc je ne m'avancerais pas pour dire si les tâches supplémentaires sont assez éloignées de votre qualification et un refus abusif serait une insubordination..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/03/2021 17:38

bonsoir,

on a eu aujourdh ui une visio team par la direction concernant le PSE.

dans l organigramme du projet socle du PSE validé par la direcct (je précise bien valider par la direcct) il ny a plus de service courrier.

voila maintenant qu il dise que le service courrier est maintenue avec 2 agents courrier.alors là c est n a plus rien ny comprendre, le soit disant agent courrier maintenue devais aller sous une autre entité puisque plus de service courrier et là ils en mettent 2.

je suppose quils ont conscience que cela ne pouvais pas foncionner en supprimant ce service.

maintenant ils flirte avec la procedure du PSE.

quand pensez vous?

cordialement.

04/03/2021 17:54

Bonjour,

Si l'employeur a pris conscience qu'il ne pouvait pas supprimer le service courrier et que cela correspond au PSE validé par la DIRECCTE, il me semble que c'est mieux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/03/2021 18:10

mais ils sont en tort ils font n importe quoi,ils veulent licencier des salariés supprimer des services,le CSE et la direction valide la remette a la direcct,que la direcct valide le plan.

et tous d un coup retournement sans en parler a la direcct voila qu ils remettent tout en cause parce qu ils se rend compte que la digilitasion du courrier cela ne se fait pas du jour au lendemain.

04/03/2021 18:29

En tout cas apparemment le service courrier est maintenu...

Par ailleurs, je vous avais conseillé que s'il vous semble que le PSE n'est pas respecté de contacter la DIRECCTE...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/03/2021 18:35

je n y manquerai pas.

merci bonne soirée .

10/03/2021 19:33

bonsoir,



voila il ne veulent pas me laisser partir alors qu ils voient que je deprime et une envie folle de quitter se service courrier et cette société (mon entreprise).

j ai été voir une psycologue detaché pour le pse et lui expliquer les raisons,et a vu mon irritation,ensuite la rrh et elle ma proposé soit de demissioner ou faire un abandon de poste puisque apparament impossible de faire une rupture conventionnelle a l amiable.que faire >?

puis je faire un depart volontaire meme si le pse est clos ?

je ne sais plus quoi faire pour partir parce que plus rien me plais ici.

aidez moi.

cordialement.

10/03/2021 19:52

Bonjour,

Je me demande si ce n'est pas plutôt qu'ils ne peuvent pas vous faire partir...

Je ne vois pas ce qui empêcherait une rupture conventionnelle...

En tout cas, vous êtes libre de démissionner mais vous n'aurez pas droit à être indemnisé par Pôle Emploi...

Il est étonnant que le PSE ne prévoit pas la possibilité de départs volontaires en étant indemnisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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