PSE dans l entreprise et pas de poste de reclassement salarié protegé

Publié le 17/02/2021 Vu 384 fois 11 Par
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14460 Colombelles

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14/02/2021 14:06

Bonjour,

il y a actuellement un pse dans mon entreprise,je suis agent courrier et salarié protegé depuis 1 an.je suis elu pour 4 ans.

ils y a des suppression d emplois mais ils maintienne un agent courrier dans le livre socle pour la dirrect qui a validé le plan.

mais apres j apprend par le cse que se poste d agent courrier n est plus d actuallité.

que va t il se passer pour moi?

Cordialement

14/02/2021 15:59

Bonjour,

Je ne vois pas comment le CSE pourrait ne pas respecter le PSE validé par la DIRECCTE, en tout cas, si un licenciement était envisagé, l'Inspecteur du Travail devrait donner son autorisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2021 17:39

merci de votre reponse,mais pour moi vu qu il n y a plus de poste meme plus de service courrier.

que vais je faire?

il devait y avoir un poste d agent courrier sous une autre entité mais celui ci est caduque,je me demande comment ca va se passer pour moi.

j ai un rendez vous avec la direction avec un elu titulaire de mon parti demain mais j aprehende de ce qui va se passer.(ce n est pas un entretien prealable)

pouvez vous me dire un peu pres ce qui peut se passer?



cordialement. merci

14/02/2021 18:58

Il faudrait justement savoir à quoi correspond ce rendez-vous qui en est à l'initiative et c'est à celle de la direction comment vous y avez été convoqué...

Mais je ne suis pas devin pour savoir ce qui peut s'y passer...

En tout cas, l'employeur devrait tout faire pour vous reclasser y compris par une formation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/02/2021 08:50

bonjour,merci pour votre reponse j apprehende le rendez vous de 13h avec la direction ce qu il vont me proposer.

je vous tiendrais au courant.

cordialement.

15/02/2021 13:35

bonjour,voila je suis sortie de l entretien ou la direction ma proposé des postes qui ne sont pas dutout pour moi (agent de propreté,room service.....)et en plus de ça loin de mon domicile sachant que je suis RQTH et ne pouvant pas supporter les transports en commun longtemps,alors qu il devait y avoir un poste d agent courrier validé par la direcct.

ils vont se demerder pour me trouver un poste m a telle dis.les courrier de licenciement pour les personnes concernées arriveront entre le 10 mars et 15 mars.

en attendant je suis toujours dans l attente,je me demande ce qu il mijote?

cordialement.

15/02/2021 14:56

Normalement, les propositions de reclassement devraient vous être formulées par écrit...

Ils savent bien qu'il faudrait qu'ils arrivent à vous reclasser...

Vous pourriez éventuellement essayer de contacter la DIRECCTE pour les informer de ce poste d'agent de courrier qui a disparu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/02/2021 10:09

bonjour, tous d abord merci pour vos reponses.

qu est ce qui se passerais si dans le livre socle il y a 1 poste d agent courrier maintenue puis disparu alors qu il a été validé par la direcct.

Parce que moi je leur ai dis qu il m avais promis se poste d agent courrier et rien d autre,alors ils m ont dis que j etais dans le processus de licenciement si je n acceptais pas un poste de reclassement qu il m ont proposé verbalement.

cordialement.

16/02/2021 11:02

Bonjour,

Il faudrait voir avec la DIRECCTE mais à quoi cela servirait que le PSE lui soit présenté si ensuite il est modifié par la disparition d'un poste qui en plus vous correspondrait...

Comme je vous l'ai dit les propositions de reclassement doivent être écrites et précises, je me demande comment l'employeur pourrait prouver un refus oral de votre part et cela m'étonnerait que l'Inspecteur du Travail donne son autorisation de licenciement...

L'employeur essaie apparemment de vous influencer et de vous forcer la main...
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Cordialement.
P.M.

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17/02/2021 12:49

bonjour, oui tout a fait je reste donc dans l attente du licenciement vu que le poste est suspendu.

donc je pense que cela va se passer comme ça: lettre de licenciement vers le 15 mars puis deliberation du CSE puis inspection du travail discution avec la direction et apres avec moi.

puis verdict de la direcct a mon sujet du licenciement ou pas si je me trompe !

Cordialement.

17/02/2021 13:00

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de licenciement, vous devriez déjà être convoqué à un entretien préalable, ce qui semble ne pas avoir été le cas et la lettre de licenciement ne peut pas précéder la réunion du CSE et l'autorisation de l'Inspecteur du Travail après enquête...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/02/2021 13:18

re-bonjour,

merci pour votre reponse c est plus clair,il me reste plus qu a attendre.

encore merci,et je vous tiendrai au courant.

Cordialement.

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