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Bonjour je reviens vers vous pour vous solliciter de m'éclairer une décision du tribunal suite à un licenciement
contesté par l'employé..:
Je ne comprends pas le libellé de la décision = çà veut dire quoi ? svp, merci
"Le Conseil des prud'hommes ordonne, en conséquence la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours.
Dit que l'instance pourra être rétablie par simple requête adressée au greffe, lorsque les parties seront en mesure de justifier qu'ils ont accompli les diligences nécessaires, à savoir la communication des pièces et conclusions,conformément à l'ART 15 du code de procédure civile, L'affaire sera réinscrite à l'audience que fixera le Président après avoir pris connaissances des justificatifs produits à l'appui de la demande de rétablissement."
Pouvez-vous me confirmer svp, que la décision est reportée par manque de pièces ou justificatifs de la part des deux parties ? ou sinon je ne comprends pas bien le libellé .
Merci de votre réponse
cordialement
JCB
Bonjour,
Cela veut dire que pour le moment l'affaire est radiée et que dans l'état elle ne sera pas jugée que si le salarié veut que l'affaire soit rétablie il faudrait vraisemblablement qu'il dépose ses pièces et conclusions...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse juridique, très cordialement
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