Décompte CP et RTT durant préavis

Publié le 19/07/2010 Vu 10022 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/07/2010 14:35

Bonsoir,
Cadre en cours de licenciement avec transcation je vais commencer mon préavis de 3 mois à parti du 21/07.
Hors durant cette période je vais prendre 3 semaines de CP.
Mes questions ?
- Est-ce ces CP décalent d'autant la fin de mon préavis ?
- Est-ce contournable ?
- Est-ce que les RTT pris durant la période de préavis décalent d'autant la fin de mon préavis ?

A lire vos réponses

Merci

17/07/2010 16:37

Bonjour,
Si les CP étaient programmés ,avant la décision de rupture du contrat de travail,ils n'entrent pas dans le décompte de votre préavis.Si ils n'étaient pas programmés avant la notification de rupture de votre CT ,dans ce cas ,la duréé de votre préavis peut être déduit de la durée de vos CP.Pour les RTT,si c'est sur le contingent salarié ,c'est laissé au libre choix de l'employeur.Par contre si c'est imposé par l'employeur ,cela s'impute également sur la durée du préavis.Sauf accord d'entreprise RTT précisant cette question là.
Que dit votre employeur ?
Amicalement vôtre
suji Kenzo

17/07/2010 21:07

Merci Kenzo,

Pour être sûr que j'ai bien compris.
Mes CP sont posés (3 semaines à partir du 24/07) et validés depuis le 01 juin sur mon planning.
Mon préavis va commencer le 21/07.

Donc ma fin de contrat sera :

- 21/07 + 3 mois ?
OU
- 21/07 + 3 mois + 3 semaines de CP pris durant le préavis ?

Pour les RTT j'ai 1 quota que je planifie, à ce jour j'ai planifié 1 semaine durant mon préavis, est-ce qu'ils suivent la même règle que les CP ?
Et est-ce que les RTT non pris sont payés comme les CP en fin de contrat par l'ETS ?

Encore un grand merci

19/07/2010 08:57

Bonjour,
Pour vos CP,du fait qu'ils étaient déjà programmés avant ,la décision de rompre le contrat de travail,ils ne peuvent pas être iclus dans la durée du préavis.Sauf si votre employeur est d'accord.
Donc 3 mois plus 3 semaines CP.A négocier avec votre employeur.
Pour les RTT,il faut voir ce que dit l'accord d'entreprise.En principe si RTT non prises avant rupture ,elles sont payées;néanmoins ,certains accords d'entreprise précisent bien qui si non prises avant telle date ,elles sont perdue.
Le mieux ,c'est de négocier avec l'employeur .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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