Délai de prévenance - 91 jours

Publié le 29/04/2017 Vu 1341 fois 3 Par
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28/04/2017 18:01

Bonjour

J'ai appris que suite à démission de CDD pour CDI et rupture de période d'essai du fait de l'employeur, l'ouverture des droits au chömage est conditionné soit par une affiliation d'au moins 3 ans, ou, à une durée dans le CDI d'au moins 91 jours ou 455 heures.

Ma question est la suivante :
si la période d'essai est rompue au 88è jour et que le salarié est dispensé d'effectuer le délai de prévenance de 15 jours, ce délai est-il comptabilisé dans la durée total déclarable à Pole emploi (soit 88+15 jours) ou est ce que pole emploi s'en tiendra aux 88 jours ?

Par avance merci de vos réponses

28/04/2017 19:49

Bonjour,
A priori, je pense que le préavis serait comptabilisé dans le temps nécessaire pour indemnisation mais il vaudrait mieux obtenir confirmation par Pôle Emploi éventuellement en les interrogeant sur leur site internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/04/2017 20:39

Merci pour votre réponse et sa rapidité !
Je vais leur demander mais il semble (blabla sur le net) que le délai de préavis ne vaille que dans le licenciement. En revanche, la mention "ou 455 heures" pourrait m'aider puisque contrat au 39 h...mais ce serait grâce à 0,01 heure....

29/04/2017 09:15

Bonjour,
En cas de rupture de la période d'essai, il y a un délai de prévenance qui est équivalent à un préavis mais qui ne peut avoir pour effet de la prolonger...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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