Demande de renseignements sur les 21 jours CSP

Bonsoir,

Je suis licencié pour motif économique (licenciement économique).

Est-ce que l’employeur (dans le secteur privé) peut obliger ou forcer son agent à travailler durant les 21 jours CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel) ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour,
Le contrat de travail n'étant pas encore rompu, il se pousuit normalement pendant le délai de réflexion du CSP...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pmtedforum pour votre réponse.

Si je n'accepte pas le CSP à quels indemnités puis-je prétendre ? Que me conseillez- vous ?

Le CSP est en général favorable au niveau de l'indemnisation supérieure par Pôle Emploi et du suivi pour aider à la recherche d'emploi...
Si vous refusez le CSP, vous aurez droit aux mêmes indemnités de congés payés et de licenciement avec en plus le préavis à respecter sauf si vous en êtes dispensé par l'employeur qui devra dans ce cas vous le payer mais Pôle Emploi appliquera carence et différés d'indemnisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci encore pmtedforum de votre attention. Si j'ai d'autres questions je vous recontacterai.

Bonne soirée.

Bonjour,

J'ai une question concernant aussi le CSP et les 21 jours de réflexion.

je suis en train de me faire licencié par un liquidateur (entreprise en liquidation) seulement je n ai pas un an d’ancienneté.j'aurais un an d’ancienneté pendant la période de réflexion de 21 jours.

ma question est la suivante puis je prétendre au csp et surtout à allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois. ?
et le dernier jour de travail correspond t il au 21 eme jour du délais de réflexion ?

merci de votre attention et par avance de vos réponses.

Bonjour,
Je vous réponds même si pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Suivant la Circulaire Unedic n° 2011-36 du 9 décembre 2011 :
1.3.1.1. Salariés justifiant d’une année d'ancienneté dans l’entreprise
Le salarié doit justifier d’une année d'ancienneté au sens de l'article L. 1234-1, 2° et 3° du code du travail (Conv. CSP du 19/07/11, art. 2 a)).
Lorsque la présentation de la lettre de notification du licenciement intervient avant la fin du délai de réflexion de 21 jours, la date de présentation de cette lettre est retenue pour l’appréciation de la condition d’ancienneté.
Toutefois, lorsque la lettre de licenciement n'a pas été notifiée, cette condition s'apprécie au dernier jour du délai de réflexion qui correspond à la fin de contrat de travail.
Sauf d'en être dispensé notamment si l'entreprise est déjà fermée, le dernier jour de travail est celui du terme du délai de réflexion...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci à vous pmtedforum !!

désolé de ne pas avoir ouvert un nouveau sujet !!!

quoi qu il en soit merci de votre réponse bien complète je n'avais pas trouvé ces sources.

Je vous tiendrais au courant sur un nouveau sujet de l’évolution et de la finalité !

Merci de votre attention !

Bonjour,
Et un de plus à basculer dans un plan social (4 en tout dans mon entreprise). Nous sommes dans la période des 5 jours en attendant notre réunion pour signer notre CSP.
Je pense tenir les 5 jours car notre DG nous harcèle pour nous pousser à la faute et je ne tiendrais pas les 21 jours c'est sur.
Question :
Peut-on cesser de travailler (pendant les 21 jours)et peut-on l'envoyé boulé poliement. En clair peut-il recalifier le licenciement économique.
Si Congés maladie est-il compté dans les 21 jours.

Merci je crois que nous allons faire une bêtise....

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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Bonsoir ,
Voila je me fait licencier economique je voulais savoir deux trois petits choses .
Mon patron ma proposer le CSP mais voila sa fera 1 ans d'ancienneté le 30 janvier 2014 dont je n'aurai pas le droit au CSP, mais vu comme il y a un préavis de 1 mois est ce que sa peut compter pour que je touche le CSP ? Que faire

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

BONJOUR J AI ETE LICENCIE LE 30/10/2013 POUR LICENCIEMENT ECONOMIQUE (LIQUIDATION JUDICIAIRE ) MON DOSSIER CSP M A ETE REFUSER POUR CAUSE JE N EST PAS REMIS TOUS MES BULETIN DE PAIE (POUR CAUSE MON EMPLOYEUR A CHANGER DE COMPTABLE LE 1/04/2013 ET LE NOUVEAU COMPTABLE REFUSE DE ME REMETRE LES BULLETINS PAIE PAR CE QUE MON EMPLOYEUR NE LA JAMAIS PAYE C EST POUR CA QUE J AI PAS EU DROIT AU CSP QUE FAIR ? ET EST CE QUE MON EMPLOYEUR DOI M INDEMNISER DE LA CAUSE ?

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet et sans écrire tout le texte en majuscules...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour a propos du csp si au court de ce csp nous trouvons un emplois et qu a la fin de la période
d essai l employeur ne nous garde pas est ce que le csp reprend normalement et on repart sur la basse de l are merci pour vos réponses

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pmtedforum je l es fais mais personne ne me repond donc comme j ai trouver ce post qui parle de csp j ai donc poser ma question ici

Un peu de patience, vous aurez sans doute une réponse sous peu, quand un bénévole pourra prendre sur son temps libre pour vous répondre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Voici ma question : Puis-je saisir le conseil des prud hommes quand je suis en procédure de licenciement économique :

Depuis le mois de mai 2014 mon employeur me verse mon salaire en 2 fois, en général le 10 mois la première fois et le 24 du mois pour le solde. (notamment dû aussi à ses difficultés pour honorer toutes les échéances liées à l'activité de l'entreprise)
Initialement, mon salaire est prévu en entier le 5 du mois.
Tous mes prélèvements (factures et loyer) sont prévus le 07 du mois.
Je l'ai prévenu très souvent que cette situation me mettez en difficulté tous les mois pour payer mes échéances.
Le 13/04/2015, mon employeur à reçu une lettre recommandé A/R lui indiquant que si le 21/04 je n'avais pas l'intégralité de mon salaire, je saisirais le Conseil des Prudhomme.
J'ai été payé la moitié une première fois donc le 13/04 le jour de la réception de la lettre et l'autre le 20/04
Aujourd’hui il m'annonce mon licenciement economique et veut m'obliger à travailler alors que je ne serais pas payer le 05 du mois... et que je vois l'entreprise couler . je suis seule à vendre ..
Merci pour votre réponse .. c'est assez délicat comme situation..

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est dire que "Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet..." ca c'est de l'aide !!!

Bonjour,
L'aide vient après que le nouveau sujet soit ouvert pour une meilleure compréhension afin en plus de ne pas interférer dans le sujet d'un(e) autre, comme cela a été le cas...
Mais on pourra sans doute compter sur votre aide personnelle de toute façon, une fois que vous aurez ouvert votre compteur pour autre chose que ce genre de message...
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Cordialement.

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Bonjour , A-t-on le droit de travailler en attendant la décision de son csp, n'ayant pas de revenu entre temps , est ce que ceci annule le csp ?

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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