Départ d'une société sans certificat de travail ou autre

Publié le 21/03/2010 Vu 2617 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/03/2010 12:31

Bonjour,

J'ai accepté un travail dans une société en difficulté financière, le patron m'a demandé de faire des factures (par l'intermédiaire d'une société) du montant équivalent a mon salaire en HT, il m'a dit qu'il régularisera par la suite, quand ca ira mieux, après un certains temps (quelques mois) la situation me gênait beaucoup, car je côtoyais les prudhomme, avocat, inspecteur du travail, médecin du travail (le gérant avait plusieurs soucis pour harcèlement moral etc...) il m'a alors fait des fiches de payes (1/3 de mon vrai salaire et les 2/3 toujours sous format de facture). J'ai fesais bien mon travail mais quand j'ai "débarrassé" le gérant de ses problèmes il m'a dit qu'il n'avait plus besoin de moi...bon je lui ai demandé au moins qu'ils me paye mes congés (car à l'origine je travaillé comme un salarié) la aussi il n'a pas voulu payer la totalité...on s'est séparé faché, ils ne m'ont remis aucun document...quelques mois sont passés, théoriquement je suis toujours salarié de cette entreprise?

J'ai appris par jurisprudence que je pouvais l'attaquer au prud hommes pour la restitution des salaire non payé à ce jour, peut être une actualisation des"salaires" versées sous format factures aussi (mon chommage et ma retraite en dépendent)

Merci de le donner des avis constructifs.

Je vous en remercie d'avance.

20/03/2010 01:16

Bonsoir,
Votre histoire est à la fois du travail au noir et de la fausse facture .Travail au noir à l'encontre de votre patron et fausse facture contre vous.En faisant des factures,sans RC,sans SIRET ,sans être artisan ,commerçant ou association ,vous commettez un délit pénal passible du tribunal correctionnel ,au même titre que votre patron pour travail dissimulé.
D'abord ,question essentielle avez vous eu un exemplaire de votre Déclaration Unique d'Embauche que chaque employeur doit remettre à chaque salarié lors de son embauche.Etes vous certain d'être bien déclaré à l'URSSAF? votre entreprise n'est elle pas en redressement judiciaire? est ce une SA, SARL? un franchisé si oui de qui ?
Celon votre réponse ,je vous indiquerai la procédure à suivre ,sans risquer vous même d'être inquièté.
Amicalement vôtre
Suji Kenzo

21/03/2010 10:32

Merci de ta réponse Miyako,

Ceux ne sont pas de fausses factures parceque j'ai aussi une société à coté qui me permet de faire des factures en bon et du forme.

Comme mon employeur devait me faire des virements correspondants à mon salaire il m'a demandé des factures pour justifier une sortie d'argent de sa société...Moi je suis en règle, cette situation devait être régularisé au plus vite mais ca a tardé et ca n'a été régularisé que partiellement (avec l'embauche comme directeur adjoint mais pas sur la totalité du salaire, une partie avec des vrais fiches de paye et une autre partie avec des factures de prestation...).

La declaration unique d'embauche ne m'a jamais été délivré, par contre le comptable de l'époque m'a déclaré, je suis aussi dans le registre du personel, la société est une SARL, pas de franchise, et la société n'est pas en redressement judiciaire.

Mon seul problème c'est de lui avoir fait confiance, d'avoir commencé à travailler dans l'espoir de régulariser ma situation, quand j'en pouvais plus il m'a lancé une carotte en passant une partie ne salaire -l'excuse, toujours identique, qu'il avait besoin de moi, que ma rémunération était mérité mais les charges attribués étaient importantes (ursaff,..)-.

Amicalement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.