Mes droit lors d'un licenciment !

Bonjour a tous !

Mon patron m'avais promis de faire un licenciement conventionnelle fin septembre car mon pere et gravement malade et que je réside a 400Km du domicile familiale .

Il y a 1 semaine je lui demande ce qu'il en est pour mon départ et il me la fait a l'envers m'obligeant a rester jusqu'à fin octobre ou de démissionner !

Les choses ce sont très mal dérouler car je l'ai pousser a me licencier pour faute Lourde , je suis actuellement en mise a pied conservatoire et une question me taraude sérieusement !

Il me doit 30 jours de conges payer de la periode de mai 2010 a mai 2011!

La question est de savoir si je peux lui mettre la pression pour qu'il me les payes ou alors c'est foutus pour moi ? !

Merci a tous pour vos reponse !

Bonjour,
La faute lourde est normalement privative de l'indemnité de congés payés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai fait quelque site en question a mon problème et je sais plus trop quoi penser , en plus l'inspection du travail et toujours surbouqué ^^

mais textuellement sa dit sa :

""Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés, mais pour la partie des congés liée à la période de référence en cours uniquement. (fraction dont le salarié n'a pas pu encore bénéficier)

Les congés acquis lors de l'exercice antérieur restent dûs et devront être réglés avec le solde de tout compte.
""

Sa veut dire que les congés qui sont accumuler sont du au salarié donc je pense qu'il et obliger de me payer 1 ans de congés !

Qu'en penser vous ?

Mais pour l'instant le licenciement n'est même pas encore prononcé puisque, apparemment, l'entretien préalable n'a pas encore eu lieu donc ça me paraît prématuré puisque l'employeur peut ne pas le notifier en tout cas pour faute loude...
Effectivement, les congés payés restent dûs suivant la Jurisprudence pour la période précédente si le licenciement a lieu pour faute lourde...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc aujourd'hui j'ai eu mon rendez vous préalable pour le licenciement en question et malheureusement je récolte ce que j'ai semer !

Il ma dit expressément que ma mise a pied continueras jusqu'à la fin du mois d'aout et non payer , toujours sous contrat !

Quel délais maximum peut-il engager pour une mise pied conservatoire?

Cela fait déjà 10 jours aujourd'hui l'entretien donc il peut encore faire durée 21 jours ? !

Merci cordialement !

Bonjour,
Théoriquement, l'employeur peut attendre un mois après l'entretien préalable pour notifier la sanction mais s'il invoque une faute lourde ou frave, il doit entamer la procédure sous délai restreint et il aura beaucoup de mal à justifier qu'il ne pouvait pas prendre sa décision avant et prolonger ainsi abusivement la mise à pied conservatoire...
Par ailleurs, vous n'indiquez pas si vous avez été assisté lors de l'entretien préalable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Aujourd'hui jais reçus la lettre de mon licenciement pour faute lourde et il et écrit textuellement "Votre licenciement seras donc effectif des la première présentation de cette lettre sans préavis ni indemnité de rupture ni paiement des congés payes et vous cesserez donc a cette date de faire partie des effectifs de notre société " !

Mais il et partie en vacance pour 3 semaines donc je ne peux récupérez mes papiers pour l'anpe et j'ai apellez l'inspection du travail qui m'ont dit qu'il était dans l'obligation de me payer mes congés de l'année dernière c'est a dire 30 jours sous un délais de 6 mois et/sinon je peu l'envoyer au prudhomme !

Mais y aurais t'il pas une solution plus simple pour récupérez mon dut ? et comment marche les prud'hommes? (sa coute cher ?)

merci .

Bonjour,
L'information fournie par Pôle Emploi paraît étonnante pour indiquer un tel délai car s'il est admis que le solde de tout compte puisse être délivré au jour habituel de la paie, l'employeur ne dispose pas d'une période plus longue...
Si vous signez un reçu pour solde de tout compte, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR et avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes, vous pourriez mettre en demeure l'employeur d'avoir à régulariser...
La saisine du Conseil de Prud4hommes auprès du Greffe est encore gratuite même si pour la rentrée le gouvernement a cru bon de créer une taxe et un avocat n'y est pas obligatoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour!

Donc je suis licencier depuis le 5 aout jour ou j'ai reçut la lettre !

Aujourd'hui 24 aout j'ai toujours pas mon solde de tout compte ainsi que mon attestation et mes congés .

J'ai ouvert mes droit a l'anpe mais toujours pas de payement puisque il me manque mes papiers de mon dernier travail !

J'ai regarder un peu sur le net concernant le délais de la remise de c'est papier , et il s'avère que mon ancien patron n'est pas vraiment en tort mais le délais n'est plus du tout raisonnable est sa commence a me mettre dans une situation précaire vue que je n'ai pas de rentrer d'argent depuis un mois....!

J'ai envoyer une lettre recommander comme quoi il est de son devoir de me faire parvenir c'est papier le plus rapidement possible !

Voila bientôt fin de l'histoire j'espère avoir mon dut sans passer au prud'homme et je remercie ""pmtedforum"" de c'est réponse rapide qui m'ont aiguillée lors de c'est événement .


=)

Bonjour,
Il est admis que le solde de tout compte et l'attestation destinée à Pôle Emploi soit délivrée au jour habituel de la paie mais ces documents sont normalement quérables, c'est à dire que vous devez aller les cjercher, je vous conseillerais de prendre contact directement avec lui...
S'il refusait de vous les délivrer, il y aurait lieu de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.