Echange conclusion prud'hommes

Publié le 07/04/2021 Vu 384 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/04/2021 16:31

Bonjour à tous,

je suis convoqué au prud'hommes contre mon ex-employeur en décembre 2021 suite à un licenciement.

d'ici-là, je dois envoyer puis échanger avec son avocat des "conclusions".

Je ne sais pas vraiment comment formaliser cela et quoi écrire. Y a t-il un modèle fiable disponible quelque part ?

Puis-je réclamer des éléments de preuve contre les griefs qui me sont reprochés ?

Un élément qui m'aiderait dans mon dossier serait d'avoir la liste des sanctions disciplinaires qui ont été prononcées à l'encontre d'autres salariés durant mon contrat. Car j'ai été victime d'un licenciement alors que des faits bien plus graves que ceux qui me sont reprochés ont été commis par d'autres salariés.

Merci de votre aide



bien cordialement

07/04/2021 16:54

Bonjour,

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est individualisé et il n'est pas obligé d'applique(r la même sanction pour les mêmes faits fautifs voire plus graves...

La lettre de licenciement devrait comprendre le(s) moti(s) de celui-ci et s'ils vous paraissaient incomplets vous aviez 15 jours pour les réclamer par lettre recommandée avec AR...

Si vous ne voulez pas prendre un avocat spécialiste, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région)...

Il est surprenant que lors de la saisine du Conseil de Prud'Hommes le calendrier de transmission des piècesne vous ait pas été communiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/04/2021 20:19

bonjour,

merci pour votre réponse. J'ai demandé des précisions, celles-ci m'ont été refusées au prétexte que le courrier de licenciement était suffisamment précis.

je dois transmettre des conclusions avant mi-mai, et malheureusement je suis coincé à l'étranger et je n'ai pas le temps de consulter un avocat ou un délégué dans l'immédiat et je ne pense pas avoir le temps d'ici mi-mai.

je cherche désespérément un exemple de conclusions sur lequel je pourrais prendre modèle.

Concernant le pouvoir disciplinaire, puis-je tout de même réclamer la liste des sanctions disciplinaires prononcées dans l'entreprise ? les fautes commises par mes collègues sont tellement plus dommageables que celles qui me sont reprochés que ça fait clairement passer mon licenciement pour un délit de sale gueule

07/04/2021 20:40

Même si ce n'est pas forcément très pratique, avec les moyens de communication actuels, on peut faire certaines choses à distance...

On peut toujours demander mais il m'étonnerait que l'employeur réponde favorablement à votre demande mais ce n'est pas par rapport aux autres qu'un licenciement est abusif, c'est parce que les éléments invoqués sont faux ou insuffisants voire discriminatoires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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