Entretien préalable, délai respecté?

Publié le Vu 611 fois 2 Par Julien C
03/11/2014 21:42

Bonjour,
J'ai reçu le lundi 20 octobre une lettre avec accusé de reception me notifiant ma convocation à un entretien préalable à mon licenciement. Cette lettre a un cachet de la poste datant du 16 octobre. L'entretien préalable s'est déroulé le jeudi 23 octobre.

Pour calculer le délai à respecter, faut-il compter à partir de la date de réception ou à partir de la date figurant sur le cachet de la poste? Car si on part du lundi 20, le délai n'a pas été respecté, mais si l'on part 16 alors dans ce cas le délai est respecté.

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement,
J.C

04/11/2014 08:34

Bonjour,
Ce qui fait partir le délai, c'est le jour de première présentation par la poste de la lettre recommandée avec AR ensuite, il faut qu'il y ait 5 jours ouvrables plein, c'est à dire que le premier jour ne compte pas et le dernier se termine à minuit...
Je vous rappelle qu'en tout état de cause, une anomalie sur l'entretien préalable ne constitue qu'un vice de forme qui à lui seul ne remet pas forcément en cause le licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/11/2014 11:26

Merci de votre réponse.

Cordialement,
J.C

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