Exécution provisoire

Publié le 13/02/2022 Vu 587 fois 0 Par
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13/02/2022 14:56

Bonjour

J'étais en contrat d'apprentissage j'ai était licencié en janvier 2021 j'ai porté l'affaire au prud'hommes qui a était jugé le 6 février 2022 et j'ai gagner.

J'ai plusieurs questions ❓

1. Le prud'hommes a ordonné L'exécution provisoire de la presente decision si j'ai bien compris sa veut dire que même si il font appel il doivent quand même me payer ce qu'ils me doivent ? Si il font appel je risque quoi ? Si avec l'appel ils gagne gain de cause Devrai-je leur rembourser ?



2. Ensuite pour fair établir la decision dois-je absolument passer par un huissier ?

Je précise que le mandataire a aussi était condamné pour avoir manqué à ses obligations envers moi et dans toute cette histoire c écrit que c l'AGS qui devront avncer certaines des sommes bref..

3.Lui mon patron devra me versé la totalité des salaires que j'aurais dû percevoir jusqu'à la fin mon contrat mais si celui-ci n'a pas les moyens que ce passera t-il?

4. Le prud'hommes se réserve le contentieux de l'astreinte. Sa veut dire quoi ?



Merci à ce qui m'aideront à voir plus clair Dernière modification : 13/02/2022 - par Launo

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