faute apres un refus de promotion et de rupture conventionnel et

Publié le 03/02/2011 Vu 3238 fois 1 Par
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03/02/2011 14:06

Comme par hasard, cette semaine mon boss m'envoie un mail pour une faute que j'ai commise mi octobre (sachant qu'il a été informé du dossier mi décembre 2010) après que j'ai refusé:
1) mi-décembre une promotion déguisée (car changement du mode de calcul de ma part variable contractuelle)
2) d'accepter les négociations pour une rupture conventionnelle qu'il avait initiée ! (proposition = 2 mois de salaires d'indemnité)

Je suis cadre avec un salaire significatif fixe et variable indexé sur la marge du business)
j'ai un contrat de 39h/semaine (horaires fixés 9-13h 14-18h et 20 RTT par année)
Dans les faits, je travaille un minimum de 50h/semaine. De plus, je suis obligé de travailler une dizaine de week end par année, obligation liée à l'activité ( je suis d'ailleurs avec mon boss le WE).
=> Ces heures sup n'ont jamais été comptabilisées sur mes fiches de paie, jamais payées et je n'ai jamais reçu de repos compensateur

Pour info, j'ai 2.5 ans d'ancienneté.

Je rajoute que je n'ai plus d'activité depuis un mois car un prestataire externe est arrivé et qu'il fait mon job !!!
J'ai demandé à mon boss pourquoi je n'avais plus de boulot et qui était cette personne.
=> Il m'a répondu que l'activité était faible due à la saison !! et qu'il s'agissait d'un consultant externe qu'il avait pris pour booster le business !
J'ai appris que le prestataire avait présenté par mail à tous les salariés de la boite comme mon futur remplaçant.


Quel est le risque que j'encours aujourd'hui, compte tenu qu'il me signifie une faute ?


Merci de votre aide

03/02/2011 17:50

Bonjour,
Il faudrait savoir quelle sanction vous est notifiée ou si vous êtes convoqué à un entretien préalable...
D'après ce que vous indiquez, si l'employeur se réfère aux points 1) et 2), cela ne constitue aucune faute...
Au contraire, en ne vous fournissant pas du travail, obligation contractuelle, l'employeur en commet une...
Il serait important, suivant l'évolution de la situation, que vous puissiez conserver une preuve des mails envoyés pour annoncer votre remplacement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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