faute grave en contrat d'apprentissage

Publié le 21/10/2010 Vu 2882 fois 1 Par
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18/10/2010 13:49

Bonjour,

Nous souhaitons avoir des renseignements sur la rupture de contrat d'apprentissage à l'initiative du centre d'apprentissage:
quelles sont les fautes graves qui peuvent justifier une rupture de celui-ci?

21/10/2010 18:27

Bonjour,
C'est l'employeur qui apprécie du degré de la faute...
Il y a une abondante Jurisprudence pour caractériser la faute grave qui est d'une telle importance qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même le temps du préavis...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.
P.M.

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