fonction publique et indemnités chomage

Publié le 03/07/2020 Vu 359 fois 3 Par
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02/07/2020 15:19

Bonjour, Licencié de la fonction publique en qualité d'Assistante Maternelle de crèche familiale ces derniers me verse mes allocations chomage. Pole emploi assure mon suivi avec obligation de faire mon actualisation mensuelle pour percevoir mon idemnisation. A  été etabli  avec ma conseillere un PPAE en vu d'exercer mon metier, d'Assistante Maternelle ou le metier d'Agent d'Accueil. L'administration qui elle mème ma licencier et qui donc m'indemnise ma proposé un poste d' Agent d'entretien avec la menace d'un deuxieme refus de ma part un arrêt du versement de mon indemnité. Je me refuse de retourner dans la fonction publique. Apres avoir contacté pole emploi et expliqué ma situation la conseillère m'a dit a demi mot que les postes proposé n'etait pas une offre raisonnable. Ma question. Est ce que la Mairie qui m'employait et qui m'a licencié a le pouvoir de suprimer mon indemnité sont ils dans leur droit,? N' est ce pas à Pole emploi d'assurer mon reclassement?  MERCI POUR VOTRE RETOUR CAR JE SUIS DANS LE FLOU

02/07/2020 18:38

Bonjour,

En tout cas vous avez eu l'appréciation de la conseillère Pôle Emploi sur le poste proposé qui n'est pas une offre raisonnable, c'est dans ce sens que je vous conseillerais de le refuser...

Autrement Pôle Emploi devrait vous dire si l'ancien employeur de la Fonction Publique est susceptible de faire des propositions d'emplois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/07/2020 08:54

Bonjour,

J'ajoute ce dossier et attire votre attention sur cet extrait de la Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (page 25) :


Le suivi de la recherche d’emploi vise à contrôler que l’allocataire respecte ses obligations en matière de recherche d’emploi. Ce suivi est exclusivement exercé par Pôle emploi, en application de l’article L. 5426-1 du code du travail. Dans ce cadre, Pôle emploi prend, le cas échéant, une décision de radiation de la liste de demandeurs d’emploi, qui est transmise sans délai au Préfet (aux unités territoriales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par délégation).
Le Préfet (unités territoriales des DIRECCTE par délégation) demeure compétent pour décider la réduction ou la suppression du revenu de remplacement à la suite des radiations transmises par Pôle emploi.
Pour ce qui concerne l’employeur public, celui-ci peut désormais se rapprocher de Pôle emploi et non des services de l’Etat comme auparavant, en cas de doute sur l’effectivité de la recherche d’emploi de leurs salariés, à charge pour Pôle emploi de contrôler la réalité de la recherche d’emploi, de radier le cas échéant le demandeur d’emploi et d’en informer l’unité territoriale dans les conditions prévues aux articles R. 5412-1 et suivants du code du travail.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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