forcé a signer une reconnaisance de non compétence

Publié le 05/06/2009 Vu 2129 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/06/2009 16:23

Bonjour,

Mon employeur m'a aujourd'hui fait signé un courrier dont l'objet était un changement de poste mais dans lequel il était indiqué que je reconnaissait manquer de compétences, le DRH a indiqué que c'était mes propos ce que je n'ai pas reconnu, c'est mon supérieur qui les tient (celui ci me harcèle moralement). Devant leur instance, pris au dépourvu à 8h le matin et de peur d'être licencié, j'ai fini par signr.

Après réflexion, il me semble évident que l'on m'a fais signer ce document pour me licencier. que faire pour me défendre?

Merci

05/06/2009 02:33

Bonjour jenny.

Karl Marx avait apparemment raison de considérer que les relations de travail sont fondées sur des rapports de force. Ta situation en est un exemple.

Toujours est il que ta signature peut être une preuve à l'appui d'un éventuel (et j'insiste bien sur "éventuel") licenciement.
Reste que cet élément serait bien sûr insuffisant car il aurait fallut que soit détaillées les raisons de ton incompétence pour que le juge puisse qualifier cela de motif réel et sérieux de licenciement ou non.

Bien plus, il est évident que ce document peut être contesté, dès lors que tu aurais des éléments permettant de prouver que l'on peut douter de la sincérité de ce document.
Tout d'abord, c'est un peu du bon sens que de penser qu'un salarié qui reconnaît être mauvais employé ne l'a pas fait totalement volontairement... C'est assez rare qu'on écrive à son employeur "c'est vrai chef, je suis nul !".
Ensuite, les conseillers prud'hommaux connaissent très bien les rapports de force en entreprise et la situation que tu décris laisse entendre que ton employeur a pu user d'arguments de poids pour te faire signer.

Enfin, j'ai envie de te dire que ce document n'a quasiment aucune valeur car cela mentionne que ton opinion à un instant T. Le lendemain, tu pourrais très bien changer d'avis et signer un document disant que tu es le meilleur employé de ton entreprise !
Après tout, qui 'na jamais dit un beau jour "tiens, aujourd'hui j'ai pas travailler au mieux de ma forme" ?

Je m'égare un peu en argumentation mais ce que je tenais à te dire est que ton affaire est largement plaidable et que je trouve pleins d'arguments à redire à ce papier que tu as signé :)

Je ne peux pas te garantir que ton employeur ne va pas essayer de s'en servir un jour, mais je peux t'assurer que la justice est assez bien faite pour que ce type de document ne suffise pas à mettre au pilori un salarié.

Alors rassure toi sur ta situation !

Si le coeur t'en dit, fait un courrier à tes RH en leur disant "Au fait, l'autre fois je vous avait dit que j'étais incompétent, mais aujourd'hui, je sens que je suis le plus compétent de l'entreprise et je tenais à vous l'attester sur l'honneur. Comme vous semblez donnez de l'importance aux documents que je signe relatant mes capacités au travail, vous comprendrez bien que la déclaration de mon exceptionnelle compétence par la présente lettre vaut une augmentation, que dis-je, impose que vous m'augmentiez sur ma seule parole !" :)

Bon courage à toi !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.