Indemnité licenciement pour un Cesu saisonnier

Bonjour,

Ma mère employait un jardinier en cesu . Le contrat est un cdi pour un travail saisonnier ( ce que je trouve déjà bizarre)

Il ne travaillait que 16H à 40H par an.

Il a envoyé en RAR à ma mère une demande d'attestation employeur et un certificat de travail.

Ma mère n'a pas demandé un licenciement mais elle est à l'hôpital depuis 3 mois.

Par ailleurs le jardinier n'a pas travaillé cette année ( COVID, maladie de ma mère..).

La question principale:

Comment calculer les indemnité dans ce cas bien particulier.

Il travaillait par exemple 8h en mai puis 16H en septembre d'une même année.

Quand je regarde sur internet , je ne vois que des calculs faits pour des personnes travaillant chaque mois, du coup je suis perdue.

Merci à vous si vous pouvez enfin m'enlever cette épine du pied !!! Je vous en serai très reconnaissante ! Dernière modification : 29/12/2020 - par ALEXolo

Bonjour,



j'ai trouvé ceci sans savoir si cela répond à votre question :



https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/estimateurs.html
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Merci !



Malheureusement cela ne concerne pas l'indemnité mais le calcul du salaire.

Ma mère n'est tout de même pas la seule à employer un peu en Eté et en Automne un salarié .Et pourtant impossible de trouver ce cas sur le site du CESU.

Ailleurs non plus ....

Et si on cherche à appeler les personnes qui pourraient nous le dire on tombe sur un serveur local qui nous dit de chercher nos réponses sur le site .

Et si je veux un renseignement sur La Direccte ( l’organisme compétent pour informer l’employeur et son salarié lors de la rupture du contrat de travail (règles de calcul du préavis et de l’indemnité de licenciement…) je tombe sur un répondeur.

Si je trouve quelque chose je vous en informerai. Ça me semble utile...

En tout cas encore merci de vous être penché sur mon problème.

Bonjour,

J'espère que le salarié n'exercera pas un recours car la situation n'est pas correcte...

Vous pourriez baser l'indemnité de licenciement sur les salaires des 12 derniers mois mais encore faudrait-il procéder au licenciement ou conclure une rupture conventionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je veux bien procéder au licenciement et donner des indemnités tout en respectant les règles.

Il n'a rien reçu ses 12 derniers mois mais je suis sûre que ma mère voudra lui laisser une indemnité... Encore faut-il savoir laquelle...

Je ne sais pas ce qui n'est pas correct.

Le covid a laissé en confinement ma mère de 92 ans seule dans sa maison, puis elle a eu de graves problèmes de santé avec des souffrances.... Elle n'aurait jamais pû penser à son jardin...

Je préfère préciser que mes frère, soeur et moi, habitons entre plus de 370 kms et 900kms de chez elle.

Vous parlez de contrat saisonnier et, dans ce cas, cela aurait dû être des CDD mais apparemment ce travail n'en a pas les caractéristiques...

Pendant le confinement et la maladie de votre mère, le salarié aurait dû être en activité partielle (chômage partiel)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je re-précise qu'il ne travaillait que 16h A 40H par ans... Qu'il travaillait par ailleurs et n'acceptait de faire des heures chez ma mère que quand il le pouvait......

Par contre je suis d'accord, ma mère n'a pas rempli le bon contrat bien qu'elle ait stipulé qu'il ne travaillerait et ne serait payé qu'à la tâche en tant qu'employé saisonnier. et rien de plus. Et qu'il serait payé à chaque intervention.

Mais il me semblait qu'on pouvait même ne pas remplir de contrat lorsqu'il y avait si peu de travail, que c'était juste plus sécurisant pour les deux.

Sans contrat écrit, il est impossible en particulier à l'employeur de prouver les conditions de travail m^me si elles ont été élaborées en commun...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il y a eu un contrat écrit (exemplaire cdi cesu) avec la stipulation qu'il exercait un travail saisonnier dont la date de paiement était la date de chaque prestation.



Je pense que ma mère s'est basée sur un contrat qu'une des se connaissances avait aussi effectué pour les mêmes prestations...

Mas ce n'est que supposition.

Ma mère ayant 92 ans et de graves problèmes de santé, je ne sais pas comment cela s'est passé par le passé.

Bonjour,
Nous avons le même problème.
Comment avez vous résolu le problème de votre côté ?

Bonjour,

En fait c'est mon frère qui a repris le dossier. Si je me souviens bien il avait demandé par lettre, à l'employé, si celui-ci voulait rompre le contrat et celui-ci avait répondu positivement par écrit en retour .

Il a pu créer un espace pôle emploi pour ma mère, le faire certifier pour permettre un accès aux attestations, reconstituer le dossier avant d'établir l'attestation

Sur le site de pôle-emploi, le Cesu avait été rempli en mettant à Motif de la rupture du contrat de travail: Autre motif- souhait employé.

A Salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé, mon frère a écrit tous les mois des années avec 0 heure sur les 11 premiers mois puisqu'il n'a travaillé que 16 heures (2 jours) en Novembre 2019 avec à chaque ligne la précision Rénumération saisonnière


Je ne sais pas s'il a communiqué la lettre de l'employé signifiant qu'il voulait la rupture, mais c'est probable...

Je ne peux pas demander à mon frère, celui-ci étant gravement malade.