Indemnité licenciement pour un Cesu saisonnier

Publié le 29/12/2020 Vu 378 fois 8 Par
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Légavox

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29/12/2020 14:41

Bonjour,

Ma mère employait un jardinier en cesu . Le contrat est un cdi pour un travail saisonnier ( ce que je trouve déjà bizarre)

Il ne travaillait que 16H à 40H par an.

Il a envoyé en RAR à ma mère une demande d'attestation employeur et un certificat de travail.

Ma mère n'a pas demandé un licenciement mais elle est à l'hôpital depuis 3 mois.

Par ailleurs le jardinier n'a pas travaillé cette année ( COVID, maladie de ma mère..).

La question principale:

Comment calculer les indemnité dans ce cas bien particulier.

Il travaillait par exemple 8h en mai puis 16H en septembre d'une même année.

Quand je regarde sur internet , je ne vois que des calculs faits pour des personnes travaillant chaque mois, du coup je suis perdue.

Merci à vous si vous pouvez enfin m'enlever cette épine du pied !!! Je vous en serai très reconnaissante ! Dernière modification : 29/12/2020 - par ALEXolo

29/12/2020 15:34

Bonjour,



j'ai trouvé ceci sans savoir si cela répond à votre question :



https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/estimateurs.html
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

29/12/2020 15:55

Merci !



Malheureusement cela ne concerne pas l'indemnité mais le calcul du salaire.

Ma mère n'est tout de même pas la seule à employer un peu en Eté et en Automne un salarié .Et pourtant impossible de trouver ce cas sur le site du CESU.

Ailleurs non plus ....

Et si on cherche à appeler les personnes qui pourraient nous le dire on tombe sur un serveur local qui nous dit de chercher nos réponses sur le site .

Et si je veux un renseignement sur La Direccte ( l’organisme compétent pour informer l’employeur et son salarié lors de la rupture du contrat de travail (règles de calcul du préavis et de l’indemnité de licenciement…) je tombe sur un répondeur.

Si je trouve quelque chose je vous en informerai. Ça me semble utile...

En tout cas encore merci de vous être penché sur mon problème.

29/12/2020 16:22

Bonjour,

J'espère que le salarié n'exercera pas un recours car la situation n'est pas correcte...

Vous pourriez baser l'indemnité de licenciement sur les salaires des 12 derniers mois mais encore faudrait-il procéder au licenciement ou conclure une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 17:27

Je veux bien procéder au licenciement et donner des indemnités tout en respectant les règles.

Il n'a rien reçu ses 12 derniers mois mais je suis sûre que ma mère voudra lui laisser une indemnité... Encore faut-il savoir laquelle...

Je ne sais pas ce qui n'est pas correct.

Le covid a laissé en confinement ma mère de 92 ans seule dans sa maison, puis elle a eu de graves problèmes de santé avec des souffrances.... Elle n'aurait jamais pû penser à son jardin...

Je préfère préciser que mes frère, soeur et moi, habitons entre plus de 370 kms et 900kms de chez elle.

29/12/2020 18:04

Vous parlez de contrat saisonnier et, dans ce cas, cela aurait dû être des CDD mais apparemment ce travail n'en a pas les caractéristiques...

Pendant le confinement et la maladie de votre mère, le salarié aurait dû être en activité partielle (chômage partiel)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 18:12

Je re-précise qu'il ne travaillait que 16h A 40H par ans... Qu'il travaillait par ailleurs et n'acceptait de faire des heures chez ma mère que quand il le pouvait......

Par contre je suis d'accord, ma mère n'a pas rempli le bon contrat bien qu'elle ait stipulé qu'il ne travaillerait et ne serait payé qu'à la tâche en tant qu'employé saisonnier. et rien de plus. Et qu'il serait payé à chaque intervention.

Mais il me semblait qu'on pouvait même ne pas remplir de contrat lorsqu'il y avait si peu de travail, que c'était juste plus sécurisant pour les deux.

29/12/2020 18:39

Sans contrat écrit, il est impossible en particulier à l'employeur de prouver les conditions de travail m^me si elles ont été élaborées en commun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 19:36

Il y a eu un contrat écrit (exemplaire cdi cesu) avec la stipulation qu'il exercait un travail saisonnier dont la date de paiement était la date de chaque prestation.



Je pense que ma mère s'est basée sur un contrat qu'une des se connaissances avait aussi effectué pour les mêmes prestations...

Mas ce n'est que supposition.

Ma mère ayant 92 ans et de graves problèmes de santé, je ne sais pas comment cela s'est passé par le passé.

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