indemnités compensatrices de congés payés

Publié le Vu 2635 fois 2 Par severine59150
05/11/2009 19:35

Bonjour,
mon mari était en CNE et a été licencié au 10 avril par son employeur.
nous avons du batailler avec lui pour avoir son dernier salaire et tous les papiers nécessaires pour son inscription au chomage(lettre de licenciement, attestation employeur, certificat de travail).nous n'avons pas eu de solde de tout compte ni les indemnités compensatrices de congés payés.
son employeur(qui est le cousin de mon mari) nous avait dit que les indemnités compensatrices de congés payés seraient payées en même temps que les autres ouvriers, debut juillet.
Force de constater qu'une partie seulement nous a été payée en août et nous avons recu un courrier de la caisse des congés payés nous informant que le restant nous serait payé que lorsque l'employeur serait à jour dans ses cotisations.
A ce jour, nous sommes sans nouvelles de la part ni de l'employeur, ni de la caisse des congés payés.
quel recours avons nous afin de pouvoir récupérer cette somme qui nous est du?

06/11/2009 11:17

Bonjour Séverine,

Normalement, l'employeur doit remettre au salarié dont le contrat est rompu, un certificat de CP destiné à la Caisse de CP du Bâtiment (puisque votre mari semble travailler dans ce secteur). Il semble que cela ait été fait, mais était-ce pour la totalité des CP ?

En fonction de la réponse, il faudra de toutes façons saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits, mais les demandes seront différentes en fonction de votre réponse.

Cordialement,
Paul.

08/11/2009 19:08

Bonjour,

Si l'employeur n'est pas à jour de ses cotisations auprès de la caisse, c'est lui (l'employeur) qui doit vous les payer.

Il faut que vous fassiez une saisine auprès du Conseil des PH pour demander le paiement du solde des congés, et le solde de tout compte.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.