Indemnités et harcèlement moral

Publié le 22/11/2010 Vu 8878 fois 6 Par
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Légavox

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15/11/2010 11:08

Bonjour,
Je suis victime depuis près d’un an de harcèlement moral de la part de ma société et particulièrement d’un manager. On m’a demandé il y a un an de changer de lieu de travail et de m’installer en région parisienne ce que j’ai refusé. Mon manager m’a indiqué à plusieurs reprises que je devais partir, sans pour autant me licencier. Il m’a été demandé de préparer une annonce pour l’embauche de mon/ma remplaçante, ce que j’ai refusé.
Mon rôle s’est vu peu à peu vidé de sa substance tandis qu’on me reprochait entre autre des faits absolument extérieurs à mon rôle. J’ai craqué il y a un mois suite à une discussion téléphonique particulièrement dure avec mon manager qui me reprochait mon incompétence. Je le vis d’autant plus mal que j’étais particulièrement investie dans mon travail. J’ai onze ans d’ancienneté au sein de ma société et ai été une salariée très performante durant 10 ans.
Suite à l’altercation téléphonique, je me suis arrêtée quelques jours et ai repris le travail deux jours au cours desquels mon manager m’a reproché le fait que mon rôle était totalement dysfonctionnel. Il l’a effectivement rendu dysfonctionnel, je ne peux que le reconnaître. Suite à ce nouvel incident j’ai de nouveau été arrêtée 2 semaines. J’ai tenté de reprendre à nouveau il y a deux semaines mais souffre énormément et en suis la première surprise et inquiète.
J’ai par conséquent demandé à ma DRH de mettre fin à mon contrat de travail, tout en stipulant bien que je refusais de démissionner. Nous nous orientons donc probablement vers une rupture conventionnelle.
Je suis confuse quant au montant des indemnités auxquelles je peux potentiellement prétendre en plus des indemnités légales de licenciement qui m’auraient été versée dans le cadre d’un licenciement classique. Qu’en pensez-vous ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

15/11/2010 11:53

Bonjour,
Personnellement, je ne saurais me prononcer sur le résultat d'une négociation qui semble se présenter comme serrée mais je vous conseillerais de vous y faire assister comme la Loi vous le permet et avant même de ne pas rester isolée, ce que d'ailleurs vous n'auriez pas dû faire précédemment dans le cadre de ce harcèlement moral, et de vous rapprocher dès à présent d'une organisation syndicale ou même d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/11/2010 23:13

Bnsoir,

J'ai du subir le même type d'agissements au sein du cabinet d'avocats ds lequel j'ai travaillé 6 ans (harcèlement moral pr me faire démissionner puis comme je ne craquais pas assez vite ils m'ont licenciée en l'espace de 2 mois pr faute grave). Résultat je suis aux prudhommes contre eux et c'est une vraie galère. Si vs pouvez éviter de passer par là (car c'est l'issue probable que votre employeur donnera au différend vs opposant si vs ne trouvez pas un terrain d'entente), je pense que vs pourriez demander au moins 1an de salaire au vu de votre expérience (10 ans) ds le cadre d'une rupture conventionnelle (après tout dépend aussi du poste occupé, de votre statut, de vos responsabilités etc..)

Renseignez-vs auprès des permanences gratuites d'avocats/juristes en mairies par exemple et auprès de l'Inspection du travail pr obtenir la liste des conseillers syndicaux entre autre qui peuvent vs assister lors de toute négociation. N'y allez pas seule, préparez bien tout entretien et surtout documentez!Conservez bien tout échanges de mails/courriers, si votre employeur vous dit quoi que ce soit par oral, répondez lui par mail "j'ai bien pris acte que vous m'avez dit ceci ou cela ce jour concernant cela", ne laissez rien traîner, supprimez toute preuve écrite d'échanges de mails/courriers ou docs perso. Bref soyez irréprochable, extrêmement vigilante et professionnelle. Ne fonctionnez surtout qu'avec des écrits et gardez les bien précieusement si votre histoire prend une tournure contentieuse. Essayez de ne pas trop parler de cette histoire aux autres salariés, sauf ceux en qui vous auriez 400% confiance et encore. Parfois, les gens mêmes proches peuvent se retourner contre vs et prendre partie pr votre employeur que ça soit sous la contrainte ou non.

Je souhaite évidemment que vous trouviez un terrain d'entente et que tout s'arrange à l'amiable mais renseignez vs auprès de juristes ou délégués syndicaux pr votre indemnité de rupture conventionnelle.

Bon courage !

16/11/2010 14:02

Bonjour et merci beaucoup souricette et pmtedforum.
Je vais effectivement prendre conseil auprès de juriste ou d'un avocat. C'est peut être un peu idiot mais j'avais peur que le recours à un avocat envenime la situation et amène irrémédiablement au conflit. Un procès aux prud'hommes ne me fait pas peur en soi mais vu mon état psychologique, j'ai peur d'être fragilisée à chaque étape du processus.
J'ai discuté avec ma DRH Groupe et il semblerait que, sur le conseil de leur avocat, on parte sur un licenciement classique suivi d'une transaction. Dans ce cas, mon avocat négociera.
Le licenciement devrait être intéressant dans la mesure où je demande à partir et ils n'ont pas un super dossier...
Merci en tous cas et bon courage souricette pour les Prud'hommes et surtout patience!

16/11/2010 14:30

Bonjour,
Oui, reprenez confiance et vous avez vu que le fait de ne pas avoir d'avocat ou de personne vous conseillant jusqu'à présent n'a pas permis d'apaiser la situation et de la rendre plus clémente à votre égard...
Bon courage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/11/2010 11:08

Bonjour,

J'ai lu votre message avec attention.
J'ai raconté mon histoire sur le site, j'ai été licenciee au bout de 23ans et moi aussi, j'ai été harcelée moralement, à une certaine époque, pour me faire démissionner.
Comme j'étais résistante, j'ai été harcelée, et aujourd'hui ma patronne qui est notaire, a fini par me licencier pour insuffisance professionnelle, Bien entendu elle préparait cela depuis longtemps, et joint bien sur des preuves de mes erreurs, sur des actes, même anciens, mais en réalité, on me reproche les fautes de tout le monde, les erreurs qui deviennent des fautes graves quand on vous licencie.
Concernant le harcelmeent moral que j'ai vécu (j'ai des attestations) mon avocat demande 10000 €
Je ne sais pas si je vais gagner.
La bataille va être rude.
Bon courage
Marie Helène

22/11/2010 19:06

Bonsoir Marie-Hélène,

Oui bien sûr comme vous le dites, les fautes banales, anciennes et rares deviennent de suite des fautes graves et "intolérables" d'un point de vue professionnel lorsque votre employeur s'atèle à vouloir vous licencier le +rapidement possible avec le moins d'indemnités possible.

La faute grave devient à la mode ces derniers temps, la crise économique ayant aussi eu bon dos... Pr ma part, mon ex employeur a voulu jouer les "pauvres" lorsqu'il nous a licenciées pr dire à notre avocat qu'il ne pouvait négocier une quelconque transaction à l'amiable. Puis voyant que sa tentative ne marchait pas (nous ne sommes pas dupes quand même !), sa vraie face est ressortie et il s'acharne par tous moyens à nous piétiner et nous intimider même aujourd'hui encore.

Tenez bon, je ne connais pas le détail de votre histoire, la teneur des attestations produites (par des salariés encore en poste, anciens salariés ?), la durée de votre harcèlement, ni les autres éléments produits pr prouver ce harcèlement moral, mais 10 000 € me semblent peu. Pour 4 mois d'harcèlement intensif pour ma part, cela se chiffre en plusieurs dizaines de milliers d'€. Bien sûr, rien n'est joué, nous ne connaissons pas à l'avance à décision des juges mais je pense que si nous gagnons nous aurons + que 10 000 € par exemple. Ça n'est que mon avis bien sûr.

Bon courage à vous !

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