Indemnités de licenciement

Publié le Vu 218 fois 3 Par marcos955
07/12/2018 10:58

Bjr suite a la liquidation judiciaire de l entreprise dans laquelle je travaillais depuis plus de 30 ans,je viens de recevoir des AGS une indemnité de licenciement qui ne correspond pas a celle qui etait ecrite sur mon dernier bulletin de paie .mes congés;Preavis non effectués on bien été payés,mais la prime de licenciement n'a pas été versée en entier car d apres le mandataire ,j'ai atteint le plafond des AGS.je vais etre inscrit a la creance au passif de mon ancienne entreprise.Que veut dire cela ? Et que me conseillez vous ?Dois je aller aux prudhommes?L mandataire ne repond pas a mes mails,je lui ai donc fait un envoi en recommandé avec AR pour avoir des réponses claires.La fiche de paye que j'ai eu comporte une partie net imposable,mais je n'ai pas percu la totalité de cette somme.merci d'avance pour votre aide

07/12/2018 11:05

Bonjour,
La garantie de l'AGS est en effet limitée…
Cela veut dire que vous ne serez payé du reste qu'en fonction des fonds disponibles après liquidation…
La réponse du liquidateur est déjà assez claire et a priori vous n'avez aucun recours…
Il serait étonnant que l'indemnité de licenciement soit imposable et donc que le net imposable ne soit pas exact puisque c'est elle qui ne vous a pas été payée en totalité, si c'était le cas, il faudrait le signaler à l'administration fiscale à moins que l'année blanche d'imposition fasse que cela n'ait pas de conséquence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/12/2018 11:46

Merci pour votre reponse .Mais la fiche de paie est quand meme fausse

07/12/2018 12:29

C'est relatif puisqu'elle atteste de ce qui vous est dû sans que le versement ait pu être réalisé jusqu'alors…
Si les indemnités mentionnées étaient erronées vous auriez raison de les contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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