Indemnités Temporaire d'Inaptitude

Publié le Vu 879 fois 4 Par Ziggy
04/02/2014 09:50

Bonjour à tous,
J'aimerais avoir des informations par rapport au versement d'ITI.
J'ai été déclaré inapte depuis le 20 Décembre, et en attendant mon reclassement ou licenciement, j'ai déposé une demande d'ITI. Sauf que depuis, la sécu ne m'a rien versé. Il m'a été expliqué qu'il fallait que mon employeur leur retourne le formulaire d'ITI que je leur ai envoyé.
Sauf que mon employeur m'indique qu'il ne peut pas l'envoyer tant qu'une décision n'est pas prise(reclassement ou licenciement).
Donc j'attends ça fait plus d'un mois pour l'ITI.
Je précise quand même que mon employeur a repris le versement de mon salaire depuis le 21 Janvier.
Ce que je veux savoir maintenant c'est si c'est normal que la sécu attende le papier de mon travail pour me verser l'ITI et que mon employeur de son côté m'explique qu'il attend le reclassement avant d'envoyer le papier à la Sécu.
C'est un peu compliqué mais j'espère que vous m'avez compris.
Merci

04/02/2014 13:32

Bonjour,
La réponse de l'employeur est complètement fausse puisque justement l'ITI est destiné à attendre le reclassement ou le licenciement pendant le premier mois après la décision d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle et n'est donc pas liée à la décision future sachant qu'effectivement au bout d'un mois, il doit reprendre le versement du salaire...
Si l'employeur refuse de délivrer l'attestation après mise en demeure par lettre recommandée avec AR, je vous conseillerais de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/02/2014 15:08

C'est effectivement ce que je pensais. Je viens de les appeler en étant un peu menaçant, et ça a marché comme par miracle. Il vient de l'envoyer.
Je vous remercie pour votre disponibilité et surtout pour la rapidité de la réponse.

04/02/2014 15:52

J'espère que tout rentrera dans l'ordre maintenant...
Merci de votre retour...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/02/2014 17:18

C'est moi qui vous remercie.
Grâce à vos conseils, j'ai pu résoudre en une journée, un problème que je traînais ça fait un mois.
Encore une fois merci et bonne continuation.

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