indemnités

Question

93 messages

07/09/2011 01:19

bonjour,
j'envisage de quitter mon employeur.
pouvez-vous m'indiquer quelles sont les indemnités dûes selon si c'est une rupture conventionnelle, un licenciement pour faute grave ou faute lourde?
de plus, est-ce que les CP sont dûes?

93 messages

07/09/2011 13:19

Ok
Pour le licenciement et la rupture conventionnelle, y a t-il un préavis a faire?

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P.M. · Answer 1 · 07/09/2011

Bonjour,
Pour la rupture conventionnelle sont dues l'indemnité légale de 1/5° de mois de salaire par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable et celle pour les congés payés non pris...
Par rapport aux indemnités ci-dessus le licenciement pour faute grave est privatif de l'indemnité de licenciement et celui pour faute lourde est privatif en plus de celle de congés payés pour la période d'acquisition en cours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 07/09/2011

49631 messages

07/09/2011 13:42

Le licenciement pour faute grave ou lourde est privatif du préavis, c'est pourquoi je n'y ai pas fait allusion...
Il n'y a pas de préavis dans le cadre de la rupture conventionnelle, qui intervient au plus tôt au lendemain de la fin de la période d'homologation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.