Informations sur un licenciement

Publié le 20/02/2016 Vu 741 fois 4 Par
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19/02/2016 16:58

Bonjour. Pouvez-vous me renseigner sur mon licenciement.
J ai été déclaré inapte à mon poste pour maladie professionnelle le 12 janvier et le 28 pour la 2 éme fois . Le 18 février mon employeur m à informer par recommandé qu il n était pas possible de me reclasser , et le 19 février j ai reçu ma lettre pour un entretien de licenciement pour inaptitude qui aura lieu le 29 février . J aurais voulu savoir si il était dans la légalité pour me licencier étant donné que ma 2 éme inaptitudes date du 28 janvier . Merci pour votre réponse

19/02/2016 19:13

Bonjour,
Il semble que l'employeur ne se soit pas trop précipité et que s'il a consulté les Délégués du Personnel avant de vous notifier son impossibilité de vous reclasser puis de vous convoquer à l'entretien préalable, il ne puisse rien être lui reprocher au niveau des délais...
Il est à noter qu'à partir du 29 février jusqu'à la notification du licenciement probable, il devra reprendre le versement du salaire sachant qu'entre temps je présume que vous savez que vous aviez droit à l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2016 17:40

Oui je sais je lui avais envoyé un formulaire en recommandé pour qu il me le remplisse c était le médecin du travail qui me l avait donné pour que je puisse en bénéficier mais j attends toujours. Faut il que je lui fasse un courrier pour l informé. Surtout que depuis le 12 janvier je n ai aucun salaire... Pour l entretien qui a lieu le 29 février je ne compte pas y allé mais je vais lui envoyer un recommandé pour l informé de mon absence à cet entretien. Merci encore de votre réponse

20/02/2016 17:50

Si l'employeur ne vous renvoie pas le formulaire d'ITI au plus tard le 28 janvier, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé car il faut bien le dire il est assez mal conçu, à ma connaissance...
Vous n'êtes pas forcé de lui rappeler qu'il doit reprendre le versement du salaire un mois après la décision d'inaptitude mais si vous tenez à ce qu'il vous licencie le plus tôt pôssible, vous pourriez le faire lorsque vous le préviendrez que vous ne vous rendrez pas à l'entretien préalable et en profiter pour lui réclamer le dit formulaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2016 18:59

Merci de votre réponse vous m enlevez une boule a l estomac. Il faut dire que j ai un employeur assez spécial c est lui qui fait ses lois dans son magasin il nous traite comme des incapables .. Merci encore

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