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Bonjour,
Les questions ci-dessous on été déjà posées au milieu d'un post le 28/01/2015 par "nike 1968", mais il n'a pas obtenu de réponse, si ce n'est d'ouvrir un sujet spécifique. Ce que je fais comme je suis sensiblement dans le même cas que lui.
Suite à un arrêt maladie en affection longue durée, je vais être mis en invalidité catégorie 2 au 30 avril 2016 et certainement licencié pour inaptitude non professionnelle dans la foulée.
Je reprends donc ses questions à mon compte en les personnalisant.
Peut-on s'inscrire au chômage tout en étant en invalidité catégorie 2. Je souhaite m'inscrire au chômage même si je ne peux pas travailler pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
Pour le chômage : ayant été en arrêt maladie pendant 1 an, vont ils se baser sur mon brut actuel ou le brut avant d’être en arrêt maladie?
Concernant la prévoyance va-t- elle cesser tout paiement si je perçois des indemnités du chômage ?
Est-il exact qu'en invalidité catégorie 2 et inscrit au chômage, la CPAM verse la rente en entier, et c'est le chômage qui déduit de son indemnité le montant de la rente CPAM ?
Si chômage + rente CPAM+ rente prévoyance > salaire net mensuel que se passe t'il ? C'est la prévoyance qui réduit ses indemnités ?
Les organismes de prévoyance ne trouvent-ils pas étrange que des personnes en catégorie 2 s'inscrivent au chômage ?
Dernière question : en invalidité catégorie 2 est-on contrôlé par la CPAM, et dans l'affirmative à quelle fréquence ?
Beaucoup de questions, mais on n'est jamais trop informé.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi pour être indemnisé que si le contrat de travail a été rompu ce qui serait vraisemblablement le cas si lors d'une visite de reprise vous étiez déclaré inapte par le Médecin du Travail et que l'employeur ne puisse pas vous reclasser...
L'indemnisation par Pôle Emploi est basée sur les 12 derniers mois complets de salaire avant le dernier jour de travail ou sur le salaire habituel...
Effectivement, normalement, la pension d'invalidité se cumule avec l'indemnisation chômage à partir du moment où son calcul a pris en compte le salaire au moment de l'ouverture des droits mais de toute façon, ça ne pourrait être que l'allocation chômage qui se trouve diminuée si ce n'était pas le cas...
Pour la suspension, révision ou suppression de la pension d'invalidité, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour ces informations.
D'après le lien que vous m'avez proposé, il semble que les droits au versement de la pension d'invalidité sont soumis à un contrôle annuel.
Uniquement si l'état de santé s'aggrave ou s'améliore, cela doit être signalé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Uniquement si l'état de santé s'aggrave ou s'améliore, cela doit être signalé...Merci pour la précision qui m'avait échappé. Dans ce cas le signalement de l'aggravation ou l'amélioration est à l'initiative de qui ?
En cas d'amélioration, il existe des cas où la pension peut être supprimée. Il est donc indispensable de s'inscrire à Pôle Emploi après un licenciement pour inaptitude au poste pour se prémunir en cas de suppression de la pension au bout de 1 an.
L'information est à l'initiative du pensionné notamment en cas de reprise du travail...
Un questionnaire périodique pourrait aussi être envoyé auquel il conviendrait de répondre...
Il me parait effectivement indispensable de s'inscrire à Pôle Emploi surtout avec une invalidité de catégorie 2 qui n'empêche pas formellement de travailler car cela pourrait même permettre de percevoir l'indemnisation à condition d'être apte à rechercher un emploi et d'en occuper un ainsi que de se rendre aux convocations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il me parait effectivement indispensable de s'inscrire à Pôle Emploi surtout avec une invalidité de catégorie 2C'est aussi mon avis !
Merci pour votre aide.
pour ceux qui s'interrogent sur ce sujet, on peut aussi trouver des infos pertinentes là :http://www.fdn.fr/~amagnouat/metge/spip.php?article489
je suis en arrêt depuis le mois d' octobre car j' ai plusieurs problèmes de santé: (cœur, dos etc).
mon médecin veut faire 1 demande d' invalidité cat 2 .( sachant que je suis déjà en invalidité cat 1, moi je voudrai retravailler, car j' ai peur de perdre de l' argent. j' aimerais savoir ce à quoi je peux avoir droit en plus de la pension d' invalidité cat2, ex: peut t' on cumuler l' AAH,invalidité et assurance invalidité de la complementaire. qu' est ce qui est pris en compte, et à quel taux? merci
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
suite a une convocation du médecin expert aprés trois 3 ans d 'arret maladie et une demande de maladie professionnelle qui est en cours il demande un invalidité comment sa se passe car me IJ j arrete le 1/10/2016 et la demande a été faite le 9/08/2016
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais il ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Étant en catégorie deux depuis 2006,
J’ai envoyé un courrier à la cpam service médicale (médecin conseil) une demande afin d’obtenir le rapport médical. Je souhaite connaître le délais pour recevoir ce document.
Merci pour votre réponse
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