INVALIDITE OU MALADIE PROFESSIONNELLE

Publié le 06/02/2016 Vu 24049 fois 32 Par
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01/04/2014 18:45

Bonjour,
Je viens de découvrir sur ce forum, une réponse à ma question sur LA PREVOYANCE en cas d'invalidite (IRPE auto) J'ai donc bien compris que mon régime de prévoyance completerait une IJ éventuelle de la SS à 30% également si je suis licenciée pour inaptitude ? je suis en ALD.
Mais j'ai déclaré une MALADIE PROFESSIONNELLE tableau 57 pour laquelle je n'ai pas encore de réponse..
En imaginant que celle ci soit recevable mais pour un pourcentage inférieur à 33%, que ce passe t il si j'accepte un licenciement pour inaptitude ? Que devient la prévoyance ? Je me retrouve au mieux avec le chomage ?
Il semble qu'il vaut mieux pour moi être déclarée en invalidité 2 à terme vu mon age et mes antécedents (DEPRESSION harcèlement moral non prouvé) me faire licencier et toucher environ 80% de mon salaire moyen brut ? Tout cela est très angoissant et je n'ose plus envoyer les papiers pour la reconnaissance de MP ?
Merci si vous pouvez me répondre .... Dernière modification : 01/04/2014

01/04/2014 19:01

Bonjour,
Je ne vois pas le rapport avec le complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et l'inaptitude...
D'autre part, je ne comprends pas ce que vous voulez dire par une acceptation d'un licenciement pour inaptitude car en général on n'a pas le choix même si des recours sont possibles...
Je pense qu'il faudrait que vous vous fassiez conseiller de vive voix car en plus ce sujet ne concerne pas directement le Droit du Travail mais celui de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/04/2014 19:16

Merci de votre réponse, en fait je me suis très mal exprimée, je souhaitais savoir quelles sont les rémunérations du salarie s'il est déclaré inapte médicalement par le medecin du travail, et que son incapacité se rapportant à la maladie professionnelle soit évaluée par le médecin conseil à moins de 33% ? le licenciement est inéluctable mais que devient alors la prévoyance ? J'ai lu dans un précédent questionnaire qu'il faut minimum 33 % IT pour recevoir la rente de irpe prévoyance même sans faire partie de l'entreprise.
Merci encore de me lire, c'est compliqué, je cumule deux pathologies, et je ne pourrai pas reprendre le travail, je ne peux pas l'envisager mais je voudrais me préserver du pire ... Mes Arrêts de travail ont été prolongés depuis 7 mois mais pas toujours par mon médecin .... (psy et chirurgien)...
Merci de votre patience ...

01/04/2014 19:37

Si le salarié est déclaré inapte, la différence uniquement est au niveau si c'est à la suite d'une maladie professionnelle ou un accident de travail par le droit à l'ITI, à l'indemnité légale de licenciement qui est doublée et devient de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année et par le paiement de l'indemnité de préavis même non effectué...
Il est à noter que l'ancienneté continue à s'acquérir pendant l'arrêt contrairement à une maladie non professionnelle ainsi que les congés payés pendant la première année...
Pour la reconnaissance d'une invalidité ou d'une inacapacité, c'est autre chose et les garanties de la prévoyance dépendent de la Convention Collective applicable ou d'un Accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/04/2014 23:07

Merci de votre retour. Donc si j ai bien compris après un licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle reconnue les droits aux IJ Ss et complémentaire Prévoyance sont maintenus comme pour un licenciement suite à l invalidite catégorie 2 maladie non professionnelle ...c'est à dire compléments prévoyance et ss jusqu a la retraite ?

Je sais qu en invalidite cat 2 ma prévoyance complèterait la pension Sécurité Sociale de 30% jusqu'à la retraite mais je pensais que sans cette notion d'invalidité reconnue par le medecin conseil on bascule chez Pôle emploi et on perd la prévoyance ....
A moins d avoir un taux de 33% sécurité sociale incapacité .... lu dans le forum pour avoir la pension complémentaire irpe auto dans mon cas : il faudrait une reconnaissance d'un taux minimum de 33% du à la Maladie professionnelle ...

Désolée d avoir autant de mal à exprimer clairement ma question ...

Je ne voudrais pas perdre mon complément prévoyance Irpe auto après ttes ces années de cotisation ,
Parce que j ai déclaré un canal carpien (qui se transforme d ailleurs en algodystrophie main épaule) ... Mais Qui risque d être reconnu comme une incapacité de 10 % ?

Il aurait été plus intéressant dans mon cas d'essayer de demander une invalidite cat 2 pour un syndrome dépressif existant et accepté actuellement en Ald non exonérante par la Sécurité sociale. ? Je suis à 4 ans de la retraite ...

Merci de vos réponses et de votre attention ...
Cordialement

01/04/2014 23:37

Je crois que nous n'y arriverons pas car vous mélangez tout et il vaudrait mieux que vous vous fassiez informer et conseiller de vive voix...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/04/2014 00:02

Merci de votre réponse mais si c était simple pour moi je ne mélangerais pas tout comme vous le dites "gentiment" et je ne solliciterais pas d aide sur ce forum c est certain.
Je vais donc tenter d avoir mes éléments par téléphone avec mon organisme de prévoyance . Plus gros souci c est une plateforme téléphonique !
J espère que je saurai exprimer tout cela clairement.
Je vous souhaite une tes bonne nuit ...et merci de votre réponse à une heure aussi tardive ... Même si elle est un peu "Mordante !"
Cordialement Nine

02/04/2014 00:36

Ce n'est pas la prévoyance qui pourra vous fournir les informations les plus objectives...
J'ai essayé de vous dire qu'il ne fallait pas mélanger les indemnités lors du licenciement, le complément des indemnités journalières et le taux d'invalidité mais juste après, c'est exactement ce que vous faîtes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/04/2014 16:04

Merci quand même mais j'ai enfin trouvé les textes de ma complémentaire et j'ai les réponses à ma question sur le devenir après un licenciement pour inaptitude ... ou non ... pour maladie professionnelle ... ou non
A savoir si ma maladie professionnelle est reconnue par la SS pour un taux inferieur à 33% et que je suis licenciée inapte, la complémentaire est portable pour 9 mois seulement. Et C'est bien Pole Emploi qui prend e relais sauf si le taux d'incapacité déterminé par la SS dépasse = ou + 33% dans ce cas c'est la prévoyance qui indemnise en complément de la SS jusqu'à la pension vieillesse ...
Voili voila .. mais c'est la SS qui tranchera...
Cordialement, merci encore pour la rapidité de vos réactions et désolée si je vous ai fait perdre du temps.

02/04/2014 18:03

Bonjour,
Donc il fallait bien se référer aux garanties de la prévoyance, l'essentiel est que vous ayez l'information...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/12/2014 18:02

bonjour a tous le monde.je suis nouvelle sur le forum,j ai besoin de votre aide .voila ma question :au début j ai fais une déclaration de maladie professionnelle mais elle était refusé .jai fais un recours la date de laudience le mois prochain et depuis 4 ans je suis en invalidité 2.est ce que possible que le juge me demande de rembourser tous le montant de pension d invalidité depuis 4 ans . et le risque de suppression de prévoyance.merci de votre réponse.

05/12/2014 18:24

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/01/2015 16:13

Bonjour
Je viens sur le forum pour tenter de trouver des réponses qui m'aiderons a mieux comprendre mes droits .

Je suis en maladie ( ALD ° depuis 2009 pour dépression , mon médecin sur mon premier arrêt a noter Burn out .

Troisièmes convocations cette semaine par le mèdecin conseil de la sécu , qui me passe en invalidité catégorie 2 , dans 2 mois
Voici les questions que je me pose .

Questions 1 : peut on demander la maladie professionnelle aprés plus de 2 ans de maladie ?
Questions 2 : si reconnaissance en MF ,c'est jusqu'au départ a la retraite ?
Question 3 : est il difficile de faire valoir ce droit MF pour la maladie qui est la dépression ?

E n fait , je n'accepte pas que je sois en maladie , sans que l'on sache que je ne suis pas devenue comme ça pour rien , qu'il y'a eu bien un mal aise dans mon travail et qu'il a provoqué ma maladie .au point de me retrouvé en maison psychiatrique 2 fois .
Si vous voulez plus de renseignements , pas de soucis .

Je vous remercie par avance pour vos réponses .

Bon courage a tous .

23/01/2015 16:30

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/01/2015 16:39

Bonjour
Je viens sur le forum pour tenter de trouver des réponses qui m'aiderons a mieux comprendre mes droits .

Je suis en maladie ( ALD ° depuis 2009 pour dépression , mon médecin sur mon premier arrêt a noter Burn out .

Troisièmes convocations cette semaine par le mèdecin conseil de la sécu , qui me passe en invalidité catégorie 2 , dans 2 mois
Voici les questions que je me pose .

QUESTIONS 1 : peut on demander la maladie professionnelle aprés plus de 2 ans de maladie ?
Questions 2 : si reconnaissance en MF ,c'est jusqu'au départ a la retraite ?
Question 3 : est il difficile de faire valoir ce droit MF pour la maladie qui est la dépression ?

E n fait , je n'accepte pas que je sois en maladie , sans que l'on sache que je ne suis pas devenue comme ça pour rien , qu'il y'a eu bien un mal aise dans mon travail et qu'il a provoqué ma maladie .au point de me retrouvé en maison psychiatrique 2 fois .
Si vous voulez plus de renseignements , pas de soucis .

Je vous remercie par avance pour vos réponses .

Bon courage a tous .

23/01/2015 16:41

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/01/2015 17:05

Je ne sais pas comment faire pour ouvrir un nouveau sujet
merci

23/01/2015 17:36

En haut de ce sujet, après le premier message, il suffit de cliquer sur "POSEZ VOTRE QUESTION", de même en arrivant sur les forums en Droit du Travail de LegaVox...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/08/2015 15:47

bjrs a tous voila mes questions ,je suis en arret depuis le 14 01 2015 declarée ma maladie professionnelle le 14 01 15 (Tenosynovite des poignets mains et doigts droite et gauche).Reconnue le 5 aout 2015 travaillant dans la mettalugie 24ans de boite ouvriere qualifié et licenciement economique 27 04 2015 pourrais faire intervenir ma santé de prevoyance la secu me demande de consolidation final ou prolongation de repos ou de soins sachant qu''il me reste la main droite a opéré je n'y perd une consolidation c'est quoi j'ai toujours des douleurs adroce je dors plus j'ai peur pour mon avenir merci de vos reponse Betty

17/08/2015 15:54

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/02/2016 12:02

Bonjour peut on avoir droit à l'invalidité et à l'ald non exonerante? Merci de votre reponse

05/02/2016 13:32

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/02/2016 13:46

Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 mais avant sa jetai en ald non exonerente ce qui me donne droit à des transport pris en charge à 10 pourcent mon ald c fini en novembre 2015 mon médecin va demande une prologation d'ald afin d'avoir de nouveau mes transport pris en charge.ma question est que l'on peu beneficie des 2 ald non exonérante et invalidité? Merci de votre reponse

05/02/2016 13:47

A 100 pourcent dsl

05/02/2016 19:46

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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