Irrégularité licenciement

Publié le Vu 1344 fois 5 Par Alex28
18/04/2009 16:19

Bonjour

Je suis en CDI dans mon entreprise. La semaine dernière mon supérieur me convoque dans son bureau et m'annonce qu'il me licencie. Il me demande de partir dans la minute, et de ne plus jamais remettre les pieds dans la société sauf pour venir chercher la convocation deux jours exactement après. Il m'annonce que dès le lendemain je suis en congé payés. Je n'ai même pas eu le droit de dire au revoir à mes collègues et partenaires de travail, et finir ma journée de travail et ce après plusieurs années passées à mon poste.
Le lendemain sur des conseils d'amis je décide de me présenter à mon travail pour ne pas me mettre dans une situation d'abandon de poste. Je constate que mon ordinateur, mes documents de travail, m'ont tous été retiré, la veille il m’avait repris mes clefs également. L'employeur qui n'était pas présent me téléphone et me sort tous types de menaces, dont celle de m'envoyer la police, pour me sortir de la société. Le lendemain celui-ci me donne enfin ma lettre de convocation à l'entretien préalable, et une dispense de venir travailler pendant la procédure de licenciement. Ces 3 derniers jours m'ont vraiment bousculé et atteint psychologiquement. Est-ce que j'ai un recours aux Prud'hommes pour attaquer mon employeur sur sa façon de procéder, car je le rappelle il s’agit bien d’un licenciement économique et non pour faute grave. J’ai des témoins de ce qui s’est passé et j’ai envoyé un courrier pour information à l’inspection du travail sur ma situation.

Merci pour vos explications
Alex

18/04/2009 21:32

Bonsoir Alex28

Le plus urgent est de savoir ce qu'il y a dans la lettre de convocation cf les articles L-1232-2 et suivants du Code du travail.

La convocation doit mentionner la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Elle DOIT mentionner le fait que le salarié peut se faire assister par un membre du personnel ou si l'entreprise comporte moins de 11 salariés ou s'il n'y a pas de représentant du personnel, vous pouvez vous faire assister par un Conseiller du salarié dont la liste figure 1 - à la Mairie du lieu de travail
2 - à l'Inspection du Travail (DDTE-FP). (Art.: L-1232-4)

Ce Conseiller vous servira de témoin! Ce qui me semble important d'après ce que vous nous dites.

Vous avez bien fait de vous faire accompagner par un ami.


Recueillez le plus de témoignages sur le "comportement" de votre employeur.

Cordialement
Aquanaute13

19/04/2009 14:34

Bonjour

J'ai eu ma lettre de convocation et j'ai été à l'entretien préalable. Je me suis fait accompagné d'un conseiller des salariés ce qui a évité que la situation dégénère à nouveau. L'inspection du travail m'a passé un coup de fil. La personne que j'ai eu au téléphone ne semblait pas choqué plus que cela de ce que j'avais écrit dans mon courrier, peut-être l'habitude. Elle m'a seulement demandé si la procédure avait été régularisée et puis c'est tout.

Est-ce que j'ai intérêt à rappeler l'inspection du travail pour leur demander de garder une trace de ce qui s'est passé, en particulier mon courrier dans l'éventualité d'un futur recours de ma part?

Pour ce genre de cas il n'y a qu'un recours aux Prud'hommes n'est-ce pas?

Pour les témoignages j'ai fait faire des attestations de présence de la part d'un collègue, et j'ai dû envoyer un mail de ma boîte personnelle car mon mail du travail m'a été supprimé avant mon licenciement. Je ne sais pas si je peux leur demander plus dans la mesure ou ceux-ci sont toujours salariés de l'entreprise.

Encore merci pour votre aide.
Alex

19/04/2009 18:06

Bonsoir

Si au niveau légal tout a été respecté, procédure, droits indemnitaires, reclassement, etc, Vous n'aurez rien à dire.

C'est sur la façon de faire qu'il vous faut vous concentrez.

Que vous a-t-il exactement dit dans le bureau?

Il vous a mis à la porte sans suivre la procédure dans un premier temps.
Cette mise à la porte s'apparente à une mise à pied. Il a "corrigé" le tir en vous mettant en congé.

Il appliqué la procédure dans un deuxième temps.

Mais tout cela vous a occasionné un stress qui peut être indemnisé. Mais pensez-vous gagner aux Prd'hommes pour cela? Si les Conseillers Prud'hommes vont dans votre sens ils condamneront l'employeur pour le principe en raison de sa façon brutale de vous avoir licencier. Mais il fera appel etc.

Par contre si vous avez d'autres griefs comme des repos non pris, des heures sup non payées, etc vous pouvez les joindre à votre demande. Mais aller aux Prud'hommes que pour cette façon de faire, je reste dubitatif.
Il faut consulter la jurisprudence à ce sujet, contactez le Conseiller du salarié qui vous a assisté et le service juridique de différents syndicats pour vous renseignez.

Cordialement
Aquanaute13

20/04/2009 10:09

Bonjour
Dans le bureau il m'a donné des explications dues à mon comportement décevant, à mes défauts d'écoute de consignes, à des choses tenant à ma personne et non à la situation économique de l'entreprise.
La semaine d'après lors de l'entretien préalable, il a cette fois parlé de problèmes économiques et non de problèmes liés à ma personne.
Je pense tenter une action pour licenciement abusif car je n'aurai en raison de mon ancienneté, de mon CDI, et de ma place dans cette société, pas dû être celui à être licencié. Je ne sais pas si on peut ajouter ce recours à un défaut de procédure de licenciement de la part de l'employeur.

Pour ce qui est des congés etc, je n'ai pas encore signé mon solde de tout compte.

Merci
Alex

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