lettre prealable à un licenciement et mise à pied conserservatoi

Publié le Vu 1798 fois 1 Par dan0493
29/07/2009 15:56

Bonjour à vous tous

Voilà mon cas:
J'ai été licencié suite à un conflit avec mon employeurs cpncernat plusieurs grosses erreurs sur mes fiches de payes... J'ai demandé un regularisation et refusé de reprendre mon poste si cela n'était pas fait... Une semaine ont passé et j'ai reçu alors une lettre faisant état de ce qui s'était passé et de ce que j'avais dit. Mon employeur me convoque pour un entretien prealable à un licenciement, de plus il notifie en bas de page une mise à pied conservatoire jusqu'au terme de la procédure....

La mise à pied conservatoire ne doit elle pas devancé la lettre de licenciement?

merci à celui qui pourra me repondre...

31/07/2009 14:59

Bonjour "dan0493"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

NON, la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui est intimement liée à la procédure de licenciement pour faute grave et n'est validée dans ses effets que ce licenciement pour faute grave est finalement prononcé.
C'est pourquoi elle est généralement notifiée, ce tout à fait légalement, dans la lettre de convocation à entretien préalable.
Dans l'immédiat, tu ne peux donc que préparer cet entretien, de préférence en t'y faisant assister par un autre salarié de l'entreprise (s'il y a des élus du personnel) ou (si pas d'élus du personnel) par un conseiller du salarié (listes en mairie, préfecture et à l'inspection du travail. Il faut t'assuere que ton "assistant" accepte de faire un compte-rendu écrit de cet entretien.
bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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