licencement pour faux faute grave

Publié le 15/06/2010 Vu 4013 fois 14 Par
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08/06/2010 20:38

slt tt le monde,je suis actuélement en procét avec mon encien employeur pour licenciment pour soit disant faute grave,car cela faisais 2 ans que mon employeur cherche à me licencié,intimidation,arcélement jusqu'a obténir des attestations à mes enciens collégues pour sois disant que je le agrésser..!et enfin il a récu à me faire licencié pour faute grave,grace à mes encien collégues!on est passer au conciliation puis l'audience plédirie,et enfin le deliber de juge,j'aprend par mon avocat que les juges n'ont pas puis délibérer car il ya une pariteur,donc reconvoquer dans 5 mois,je suis epuisé par tt sa,alors ma question je voudrais avoir des conseils des gens qui ont eux la meme expérience, merci d'avance.

09/06/2010 10:56

Bonjour,
5 mois de délais pour un départage ??? .Quel est ce fameux CPH??
J'ai mon idée ,mais j'attends votre réponse .
Pourtant la Cour Europeenne a plusieurs fois condamnée ces délais abusifs.
Amicalement vôtre.
suji Kenzo conseiller RH membre du BIT

09/06/2010 18:20

slt merci de m'avoir repondu,oui 5 mois c'ete le 7 juin 2010 le délibérer, prochaine 23 nov 2010, , a parament les juges n'on pas puis se départager car c'etait du 50/50 je ne comprend plus rien avrédire!!

09/06/2010 23:30

Bonsoir,
C'est proprement scandaleux !
Amicalement vôtre
suji Kenzo

10/06/2010 19:48

ok!mais que ce que vous me conseillerais?

10/06/2010 19:59

bonsoir,
Vous écrivez une lettre recommandée AR au président du conseil des prud'hommes concerné et vous citez
ARTICLE L 1454-2 DU CODE DU TRAVAL
En cas de départage,l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement,présidé par un juge professionnel du tribunal d'instance dans le resort duquelest situé le siège du conseil des prud'hommes.L'AFFAIRE EST REPRISE DANS LE DELAI D'UN MOI.
Il est absolument anormal que cela se passe ainsi ,si c'est un départage.Vous demandez l'application et le respect du délais imparti par le code du travail.
Ämicalement vôtre.
suji Kenzo

10/06/2010 20:06

merci!j'ai un avocat mais je ne pas trops l'empression qui'il est motivé et je suis vraiment déspérer par cette situation,lui me dit d'attendre,je ne trouve pas sa normal tt sa!à votre avis,je peu lui demander d'envoyer la lettre recommander AR au président du conseil des prud'homme?

11/06/2010 00:31

[/s]À Bobigny, le délai pour que se tienne l'audience de départage est, estimation conservatrice, d'à peu près deux ans.

C'est scandaleux en effet, mais rien ne sert d'y mettre des majuscules ou d'envoyer un courrier.

Je veux bien signer des pétitions pour que la justice se voit enfin donner les moyens de respecter ses propres règles, mais en attendant, j'évite Bobigny si je le peux, et informe le salarié du risque si nous devons malgré tout y aller.

Nils Rønningen, délégué SASDS

P.S. J'ai testé le nouveau Conseil de Bobigny, ouvert le 31 mai : tout blanc, et si propre que les salles d'audience y sont aveuglantes. En plus, pas de machine à café, et pas un troquet à l'horizon... J'aime pas !

P.P.S. Au Commerce à Meaux, le délai entre conciliation et jugement est de 26 mois... Disney n'y est pour rien, ils dépendent des activités diverses... Quel adjectif pour qualifier cela ?

P.P.P.S. Miyako, t'as oublié de fermer ta balise « souligner ; » je l'ai fait au début de mon message, mais le pauvre doum est quand même moins lisible qu'il ne devrait ;-)

11/06/2010 09:48

Bonjour,
J'ai en effet quelques soucis,avec la mise en page de ce site.
Le problème qui se pose ,c'est le non respect par les CPH en question de l'article L1454-2 du CT (délais d'un mois) qui s'articule parfaitement avec l'article 8 de CEDH;
C'est pourquoi ,pour une bonne admistration de la justice ,il est nécessaire d'informer ,non seulement le président du CPH ,mais également le président de la cour d'appel du ressort du CPH ,afin que la loi soit respectée.C'est un motif parfaitement recevable de saisine de la CEDH à Strasbourg.[/s]
Il y quelques années ,j'ai eu un cas semblable ,précisément à Bobigny ,pour un référé où l'on m'avait fait un délibéré à 3 mois ,plus un départage 4 mois après ,alors que l'affaire était très simple.J'ai fait un recours auprès du président de la cour d'appel de Paris en faisant valoir également les disfonctionnements chroniques entre les formations patronales et salariales.J'ai obtenu gain de cause ,puisque 1 mois après j'avais mon départage en faveur du salarié.
Je crains que devant l'attitude de certains conseillers ,aussi bien salariés que patrons ,aux CPH de Paris ,à Bobigny,à Nanterre notamment,il y ait une réforme totale des prud'hommes .Cela nous pend au nez ,par la faute d'irresponsables qui font de leur mandat un mandat exclusif ,ce que la loi interdit formellement.
Il y aura alors un juge professionnel et deux assesseurs (un salarié et un patron.Les syndicats (patrons et salariés) crieront au scandal ,mais ce sera trop tard ,ils l'auront bien cherché à cause de ces départages intempestifs ,de la longueur des notifications de jugements (dues à des carences au niveau des présidents d'audience)et de la très mauvaises préparation des audiences des bureaux de jugements(dossiers vides).Ajoutons à cela des BC ,bâclés ,pas de mission de conseiller rapporteur,pas de mise en l'etat des dossiers ,des référés qui ressemblent à un marché .Bref ,tout ceci fait bien entendu le jeu des avocats qui protègent leurs honnoraires ,mais certainement pas des justiciables et des défenseurs syndicaux.
Amicalement vôtre
suji KENZO conseiller RH membre du BIT

11/06/2010 11:09

Voici notre aide juridique, Le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l'allocation chômage. Tous les salariés licenciés, quel que soit le motif du licenciement, bénéficient de l'assurance chômage. Le montant et la durée de l'indemnisation sont indépendants du motif et dépendent uniquement de la durée d'affiliation et de l'âge du salarié. L'employeur doit délivrer au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.
La première chose à faire est mettre en place une action judiciaire en réparation et mettre toutes les pièces en avant pour prouver au juge que ce licenciement n’avait pas légalement lieu d’être.

A partir du moment où l’action en justice a été lancé afin d’obtenir réparation, ce sera le juge qui décidera dès lors si le licenciement était justifié ou abusif. Pour prendre sa décision, il statuera en fonction de son appréciation ainsi que des jugements antérieurs pris dans des cas similaires.
Cependant, il faut pour cela attaquer le licenciement en respectant certains délais :
- En cas de licenciement pour faute grave : le salarié peut attaquer le licenciement pendant les trois mois qui suivent la notification du licenciement (soit à partir du moment où la lettre de licenciement a été postée).

11/06/2010 12:16

Bonjour LEGADIRECT,
Il n'y a aucun délais pour saisir le CPH en matière de licenciement abusif (prescription trentaine) ,sauf si l y a eu une transaction conforme aux articles 2044 et suivants du code civil notamment l'article 2052 .
Néanmoins ,il vaut mieux agir rapidement ,mais avant tout rechercher une conciliation au travers d'une transaction.
La procédure CPH est très longue ,couteuse et pas toujours positive pour ceux qui gagnent ,comptenu des frais d'avocat ,jamais remboursés par le fameu article 700 ncpc .
Amicalement vôtre
suji Kenzo

11/06/2010 23:06

bonsoir,si je vous es compris,il faudra que je demande à mon avocat d'envoyer la lettre au président du conseil du prud'homme,entre ( il m'anant pas du tt parler de cela,il ma juste dis qu'il faut patienté)merci.

12/06/2010 10:42

bONJOUR?
Je rappelle que l'avocat à une obligation de conseil,il est bon de lui dire que vous le payer pour cela .L'attitude de certains avocats n'est pas acceptable ,il faut malheureusement tout vérifier.
Amicalement vôtre
SUJI kENZO

14/06/2010 22:18

bsr,en effet je le soumis cette article 1454-2 code du travail,il me dit qu'on est obligé d'attendre,je suis vraiment décourager par tt sa!

15/06/2010 09:18

Bonjour,
Changer d'avocat ,il ne pense qu'à ses honnoraires ,ce n'est pas normal d'agir ainsi.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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