LICENCIE CAUSE EXPIRATION TITRE DE SEJOUR

Publié le Vu 6347 fois 2 Par Chaploup
28/10/2009 19:44

Bonjour,

Je suis étrangère et je viens de me faire licencier suite un problème de renouvèlement de mon titre de séjour.

J'habite en France depuis longues années, je travail, je paye mes impôts et tout en règle...sauf que cette année j'ai changé de département, j'ai quitté Paris pour la banlieue proche.

Malheureusement, pour renouveler mon titre de séjour, la préfecture du 92 n’a pas voulu me donner un RDV qu’avant « 4 mois » !! (Depuis des années je prenais RDV à Paris que 2 mois avant la date d’expiration de mon titre, en plus comment j'aurai pu prendre RDV 4 mois à l'avance si j'habite dans le 92 que depuis 2 mois!!)

Suite à ce long délai avec la préfecture, mon titre de séjours à expiré entre temps et j'ai seulement la convocation pour le RDV et non pas un récépissé (qui remplace durant un temps le titre de séjour).


Mon employeur donc m'as licencié pour « cause réelle » (la lettre de licenciement fait précision aux textes des lois et arrêtés de la cour de cassation concernant l'emploi des étrangers). Selon lui il ne pouvait pas me garder en poste car mon titre de séjour expirait ce jour « J » et la date de renouvèlement n’était que dans 2 mois.


Ma question est la suivante : ai-je le droit aux indemnisations de licenciement??

Car mon employeur a marqué dans ma lettre de licenciement : « Le non-renouvellement ou expiration du titre de travail ne constitue pas un cas de force majeure mais une cause réelle et sérieuse de licenciement… Toutefois, le salarié qui se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son préavis en raison de ce non-renouvellement ne peut prétendre à l’indemnité de préavis.»[/b]

"J’ai travaillé jusqu’au dernier jour de la date de validité de mon titre de séjours (date à laquelle j’ai été licenciée)", et donc je n’ai pas effectué mon préavis car mon employeur ne voulait plus de moi à partir de cette date.

Je vous remercie d'avance pour votre aide!!

29/10/2009 19:16

bonjour

je vous conseille de prendre contact avec l'inspection du travail pour en avoir le coeur net, voir des syndicats pour ne pas rester seule avec ce problème

savez vous si votre dossier préfecture a été transféré?

cette pratique a des conséquences sur votre droit à travailler (droit fondamental)accorder avec votre séjour

cordialement

30/10/2009 02:25

la prefecture de paris est plus souplle et plus rapide mais tu aurais du te presenter a la prefecture du 92 et tu demande un recipissè.
a paris en tous cas avec la lettre du rdv et un jutificatif de domicile tu te presente ils te font un recipissè valable jusqu'a jours de ton rdv et avec mention autoriser a travailler si c'etais le cas dur l'encienne carte de sejours.
mais tu as trop dormis ,pour ton licenciment il faut voir avec l'inspection du travaille

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