Licenciée ? pas licenciée ?

Publié le 23/02/2011 Vu 1373 fois 14 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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20/02/2011 23:07

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils aujourd'hui car je ne sais pas si je suis licenciée ou pas. Je vous explique :

J'ai eu un entretien préalable au licenciement pour des motifs bidons en janvier. Je me suis fait assisté par un conseiller salarié d'un syndicat. A la fin de l'entretien, mon conseiller a demandé à mon patron un résumé de ce dernier (puisqu'il prenait des notes). Mon patron, alors assez énervé, a fait le résumé, l'a envoyé à mon conseiller et me l'a envoyé en RAR.

Le lendemain même, je me suis mis en arrêt maladie (je n'avais plus le courage de retourner travailler). Entre temps, j'ai été voir un avocat pour avoir des conseils pour différentes irrégularités dans mon contrat. Quand il lit le résumé de l'entretien il me dit clairement "mais, il vous a licencié !". En effet, le résumé par une phrase du genre "nous vous enverrons un courrier stipulant votre licenciement dû aux faits ci énoncés ci dessus". Un courrier que je n'ai jamais reçu, certes, mais pour mon avocat, par cette phrase, il m'a clairement licencié sur le champs, sans indemnités, sans rien... mais apparemment mon patron ne sait pas qu'il l'a fait !

Pour mon avocat je devrais me comporter comme étant licencié et libre (car j'ai déja un entretien pour un autre emploi)... mais en même temps je suis en arrêt maladie et je ne sais pas comment il pourra justifier cela...

Que pensez-vous de cette histoire ? pensez-vous que mon patron ai pu me licencier "sans le savoir" ? Cette petite phrase pourra-t-elle faire le poids aux prud'hommes ?

20/02/2011 23:11

Bonjour,
Franchement l'avocat ne doit pas être spécialiste en Droit du Travail et il vaudrait mieux en changer...
Un licenciement est obligatoirement notifié par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2011 23:12

C'est un avocat qui ne fait que les prud'hommes et j'ai bien reçu ce courrier en RAR :/

21/02/2011 00:01

Apparemment, ce n'est pas la lettre de licenciement que vous avez reçu mais le compte-rendu de l'entretien qui vous indiquait d'ailleurs, si j'ai bien compris : "nous vous enverrons un courrier stipulant votre licenciement dû aux faits ci énoncés ci dessus", c'est donc au futur et pour moi, cela ne respecte pas strictement l'art. L1232-6 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/02/2011 07:38

Oui, c'est pour cela que moi je n'avais pas relevé cette phrase...
Maintenant ce qui me fait juste peur c'est que d'après mon avocat, si je trouve un autre travail, je suis "libre" et donc je peux débuter l'autre travail comme ça, sans rien dire à mon boss.
Moi je voulais démissionner, mais il me le déconseille alors... je ne sais pas qui écouter.

J'ai peur que cela me porte préjudice au final...je ne sais pas quel risque il me fait prendre là :/

Je pense demander rapidement un second avis et si un autre emploi se présente, je démissionnerais. Ensuite, vu l'affaire, je saisirais les prud'hommes car mon employeur me pousse carrément à démissionner (plusieurs menaces de licenciement, pressions, harcèlement, retard de salaire de 2 mois... nous sommes 4 employés et nous sommes tous en arrêt maladie pour les même raisons...)

Merci pour vos conseils !

23/02/2011 01:11

Bonjour,
Vous pourriez aussi prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou lui demander oralement effectivement de vous envoyer la lettre de licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/02/2011 08:09

Je ne peux pas prendre acte de la rupture car je me retrouverai sans aucun revenu.
J'ai rendez-vous avec un autre avocat cette semaine qui a une autre vision.

Nous allons voir ce que nous pouvons faire, merci :)

23/02/2011 10:53

Bonjour,
Mais je croyais que ce qui vous poréoccupait c'était de pouvoir occuper un nouvel emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/02/2011 12:06

Oui, car je commence à avoir des entretiens, donc j'anticipe ;)

23/02/2011 12:26

Alors, je ne vois pas en quoi ça vous gène la prise d'acte de rupture, il fraudrait savoir si l'employeur vous a délivré l'attestation destinée à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/02/2011 12:47

On m'a dit que la prise d'acte de rupture ne donnait pas le droit aux indemnités chômage (il faut une condamnation de l'employeur) et je ne veux pas me retrouver sans revenu.

Je souhaite démissionner quand j'aurais trouvé un autre emploi :/

23/02/2011 14:18

Je crois que l'on s'égare car d'un côté vous prétendez être licenciée et d'un autre côté vous voulez démissionner tout au plus pourriez vous le faire en indiquant les griefs reprochés à l'employeur...
Vous n'avez pas répondu pour savoir si l'employeur vous a délivré l'attestation destinée à Pôle Emploi...
Dans le cadre de la prise d'acte de rupture, suivant comme se présente le dossier, Pôle Emploi peut vous indemniser directement sans attendre un Jugement lorsque les éléments sont suffisamment établis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/02/2011 14:31

Je crois que l'on se comprend mal ;)

Je n'ai pas reçu à proprement dit ma lettre de licenciement mais le résumé de l'entretien préalable qui annonce clairement que je vais être licencié.

J'ai un avocat qui me dit que, pour lui, par cette lettre, je dois me considéré comme licenciée, et un autre avocat qui me dit que je ne le suis pas. (ce que vous m'avez dit aussi précédemment).

Je n'ai donc aucun papier (donc pas d'attestation du pôle emploi)
Je dois voir tout cela avec mon avocat cette semaine.

Je conçois que l'affaire est un peu spéciale... et encore, si vous saviez...ce n'est qu'une partie de l'affaire !

23/02/2011 15:25

Donc c'est bien ce que je vous disais mais comme l'employeur vous a dit que pour lui vous étiez licenciée, vous pourriez lui réclamer l'attestation, ainsi ce serait plus facile d'invoquer éventuellement un vice de procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/02/2011 15:28

Merci, je prends note de vos messages et j'en parle à mon avocat.
Je vous tiendrais informé de la tournure ;)

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