Licenciement aprés congé parental !

Publié le 20/08/2011 Vu 1871 fois 4 Par
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20/08/2011 10:08

Bonjour,
mon entreprise don j'étais employer de restauration etait prestataire de service dans une maison de retraite,
pendant mon congé parental, il s'est avéré que celui çi a perdu le contrat avec la maison de retraite au benéfice d'un autre prestataire de service,
l'entreprise rentrante a repris tous les salarié dont ma remplaçante qui était de mon poste, et sans me demander mon avis, on m'a basculé avec le prestaire de service sortant, et sans respecter mon contrat qui disposait d' une close de no mobilité ( j'ai 15 années d'ancienneté dans la maison de retraite).
Ayant refusé la mutation avec l'entrerpise sortante, j'ai été licencié par celle çi.
aidez moi ! je voudrais savoir s'ils sont dans leur droit et pour m'eclairé au niveau du code juridique si je peux porté l'affaire au prud'homme
merçi d'avance

20/08/2011 14:58

Bonjour,
Il faudrait savoir quel a été le motif du licenciement et comment vous avez fait savoir et à qui votre refus de travailler avec le repreneur du marché...
Il semble qu'une clause de non mobilité ne puisse pas être invoquée suivant sa rédaction puisque, d'après ce que j'ai compris, c'était pour travailler au même endroit et que les employeurs n'auraient fait qu'appliquer une disposition de la Convention Collective dont il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/08/2011 16:37

bonjour,
l'entreprise sortante qui est rester a peine trois année puis a perdu le marché je ne l'est connais pas car j'étais en congé parental, je connaissais AVENANCE société de restauration avec qui j'ai travailler 10 ans qui a perdu le marché au début de mon congé parental au profit de celle çi.
J'ai travailler 15 ans dans cette maison de retraite, l'entreprise rentrante qui a repris le marché a pris tous les salariés et ma remplaçante sur mon poste, et a refusé de me reprendre car ma remplaçante était embauché sur mon poste, mon contrat rejeté a l'entreprise sortante qui m'a muté dans une autre maison de retraite a 15 km de plus de chez moi.
Alors j'ai refusé cette mutation en leur disant que dans mon contrat il y a une close de non mobilité,ils m'ont dit qu'il n'avait pas le choix car l'entreprise rentrante ne voulait pas de moi,après 2 mois de relance de lettre ils ont fini par me licencié.
je voudrais savoir s'il y eu faute.
merçi de me renseignez s.v.p !
cordialement
sisi222

20/08/2011 16:46

La situation est différente car a priori à l'issue du congé parental vous auriez dû retrouver le même emploi ou un emploi équivalent sur le même lieu de travail avec l'entreprise entrante...
La personne qui vous remplaçait aurait dû être embauchée en CDD le temps de votre absence et donc son contrat aurait dû prendre fin avec votre retour...
Même si vous n'indiquez pas son motif et s'il s'est agi d'un licenciement économique , je pense donc qu'un recours serait possible et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/08/2011 17:12

je vous remerçi de votre réponse je vais faire les démarches nécéssaire auprès des prud'hommes.
cordialement

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