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Publié par
rosebrune
bonjour,je tiens à vous remercier pour le suivi des questions et la rapidité de vos réponses.C'est unique sur internet.au fait mon 1er avis d'inaptitude au poste et apte pour 1 autre date du 06-09-2010,le 2eme du 20-09-2010.l'employeur ne répondait pas.l'inspection du travail m'avait conseillé de mettre 1 terme à mes arrets maladie,pour le faire réagir.Chose faite le 17-11-2010.depuis cette date,je n'ai aucun revenu.on me convoque le 06-12-2010,contenu de la lettre:(nous envisageons de vous licencier veuillez vous présenter le...pour que nous ayons un entretien à ce sujet).vu le calvaire vécu dans l'entreprise,je ne me sentais pas le courage d'y aller.Au fait,je me suis rendue compte qu'on m'a dit de faire n'importe quoi;car le terme de mes arrets maladie était à la date du 17-11-2010 et la convocation à l entretien parlait bien de la réunion avec les membres du CE au 05-11-2010 au sujet de mon licenciement.Juste qu'il prenait tout son temps.Mon medecin m'a remise en maladie le 28-12-2010 jusqu'au 31-01-2011.Qu'en est-il de cette période du (17-11-2010 au 28-12-2011)sans arret maladie.Qui me paye.Dans sa lettre de licenciement l'employeur me demande de continuer à lui faire parvenir mes arrets maladie.Alors qu'il yen a pas eu du 17-11-2010au 28-12-2010.Est-ce que sa demande est légale.est-ce qu'il a le droit de m'infliger ce préavis de 2 mois?merci pour vos réponses.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si vous ne suivez pas le même sujet, cela va être difficile de suivre le fil...
Je ne comprends pas d'ailleurs ce que vient faire une réunion du CE à moins que vous soyez salariée protégée...
L'employeur effectivement n'est pas obligé de vous payer le préavis si l'inaptitude est consécutive à une maladie non professionnelle, mais il aurait dû reprendre le versement du salaire un mois après le deuxième avis d'inaptitude et jusqu'à la notification du licenciement à moins que pendant une certaine période, il n'était plus tenu au maintien du salaire pendant l'arrêt maladie...
En tout cas, il aurait dû faire les efforts de reclassement et vous en aviser si celui-ci s'avérait impossible...
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Cordialement.
P.M.
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