licenciement apres retour congés parental

Publié le Vu 1822 fois 7 Par fouaise99
12/10/2009 11:13

Bonjour,

je reviens d'un congé parental de 1 an et demi.
La situation mon entreprise n'étant pas très florissante, mon employeur envisage mon licenciement économique.

Je suis cadre, et salariée de cette société depuis 9 ans.

Comment vont se calculer mes indemnités de départ ?
La base du calcul va-t-elle être sur les 12 derniers mois (dans ce cas là pas avantageux pour moi) ou sur les 3 derniers mois ?
Dans la convention collective des prestataires de service, il semblerait que pour les cadres la base de calcul soit sur les 12 derniers mois, mais comme cela ne m'avantage vraiment pas...

Pouvez vous m'aider ?

Merci

12/10/2009 22:21

L'employeur doit reconstituer vos 12 derniers mois de salaire. C'est à dire qu'il doit estimer le montant votre rémunération comme si vous travailliez à ce jour.

Puis il fait la moyenne des 3 derniers mois et celle des 12 derniers. Il doit prendre en compte celle qui vous est le plus favorable.

Cordialement

13/10/2009 09:21

Bonjour,

merci pour la réponse, cela me rassure !
J'ai eu un doute comme la convention collective parlait pour les cadres que des rémunération des 12 derniers mois.

Merci !

13/10/2009 17:00

Oups,

Je viens de consulter votre convention, c'est vrai qu'elle mentionne que la salaire à prendre en considération est le 1/12 des 12 mois ayant précédés la rupture. J'ai donc écrit trop vite :-(

13/10/2009 17:14

Oui mais comme la loi m'est plus favorable, ne s'appliquera-t-elle pas à la place de la convention collective ?

13/10/2009 19:18

c'est à dire qu'on ne peut pas prendre un peu des 2 ( loi et convention)

C'est à dire que soit on prend la convention (mode de calcul + moyenne des 12 derniers mois ) ou on prend la loi ( 1/5ème et moyenne sur les 3 ou derniers mois ) et l'employeur se base sur la formule la plus avantageuse pour le salarié.

14/10/2009 09:34

D'accord ! merci pour vos recherches, de toute manière je vais être vite fixée..
Cordialement,

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