LICENCIEMENT après scission entre l'entreprise et mon employeur

Publié le 28/01/2011 Vu 1644 fois 1 Par
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28/01/2011 10:14

Bonjour,
J'ai signé un contrat avec une petite entreprise de moins de 20 personnes, une association.
Mon chef travaille pour une autre entreprise mais il apporte des fonds à cette association qui permet de payer mon salaire. (Ces fonds sont "à lui" et je travaille sous sa direction, pour lui dans les locaux de son entreprise.)
La structure où travaille mon chef ferme. Celui ci va intégrer une autre structure (mais toujours sous le même nom d'entreprise, la même enseigne.)
Ma question est la suivante:
Puisqu'il est "propriétaire" des fonds qu'il met dans l'association qui m'emploie, puisque l'association qui m'emploie est toujours existante, est-ce que je suis OBLIGE de suivre mon chef dans son autre structure ? de me délocaliser ? Il projette même de partir dans une autre ville avec "ses fonds".
Soit je rompts le contrat et je perds mes droits au chomage, soit je le suis (mais ca ne me convient pas), soit il m'a parlé d'un licenciement à l'amiable mais sans indemnités de licenciement...
Quels sont mes droits SVP
Et aussi comment se calculent les indemnités de licenciements ? on m'a dit 1/15 ème du salaire NET/moi multiplié par le nombre d'années au sein de l'entreprise, est-ce exacte ? Je travaille depuis 7 ans à 1500 euros net par mois soit 700 euros ?
MERCI BEAUCOUP DE M'AIDER

28/01/2011 18:07

Bonjour,
Si je comprends bien la stucture dans laquelle vous travaillez poursuit son activité, il n'y a donc aucune raison pour que votre contrat de travail soit transféré sans votre accord...
Par ailleurs, l'indemnité de licenciement se calcule sur la moyenne des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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