licenciement et arrêt maladie

Publié le 20/05/2015 Vu 6993 fois 14 Par
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11/01/2011 18:14

Bonjour,

Mon employeur m'a convoqué au retour de mes congés. Pendant mes vacances j'avais reçu une lettre en recommandé "me disant que ces congés n'avait pas reçu de validation" et que l'on me demandait de me signaler à mon retour. Aucun objet n'était contenu dans ce courrier ni sur le fait d'être asisté ou pas.

Lors de cet entretien, je me suis retrouvée face à mes 2 supérieurs + le directeur d'association. Je passe sur les détails... Je me suis vu mettre en congés jusqu'à la fin de la semaine soit 4,5 jours ils m'ont dit qu'ils me convoqueraient à un entretien disciplinaire pour faute lourde motif abandon de poste.

Je suis donc chez moi, en congé, en attendant cette entrevue. Puis je être en arrêt maladie ? cela suspendra t'il la procédure ou tout du moins la retarder ?
(J'ai des bonnes raisons d'être à l'arrêt, traitement pour cause de pressions depuis + d'1 mois en lien avec mon travail)

11/01/2011 18:46

Bonjour,
De toute façon, il me semble que le licenciement ne pourra pas être invoqué pour faute lourde....
Il aurait fallu exiger un écrit lorsque l'on vous a dit de rentrer chez vous pour mise à pied conservatoire et si vous ne recevez pas rapidement une confirmation et une convocation à l'entretien préalable, il faudrait réagir...
Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être en arrêt-maladie mais cela ne suspendra pas la procédure sauf si c'était pour accident de travail ou maladie prodessionnelle et normalement l'employeur ne serait pas tenu au maintien du salaire si vous y aviez droit...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié choisi sur la liste ratifiée par l'autorité administrative, comme cela devra être rappelé dans la convocation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/01/2011 20:59

Re-bonsoir,

Dites-mois si je me trompe :

Mais légalement je suis en congés et non mise à pied. Ce terme "mise à pied" n'a pas été évoqué lors de l'entretien qui n'était pas disciplinaire. Il m'ont dit qu'il me restait des congés.
Merci de votre réponse car le médecin m'a bien arrêté. Donc je ne pourrai être convoqué à un entretien disciplinaire que lors de mon retour puisque pour moi la procédure n'est pas lancée.

11/01/2011 21:37

La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, elle n'est donc pas précédée d'un entretien...
L'employeur peut vous convoquer à un entretien préalable à sanction même si vous êtes en arrêt-maladie à condition de respecter les heures de sortie autorisées et, par ailleurs, même pendant des congés payés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/01/2011 14:57

Bonjour, merci pour vos réponses.
Je suis toujours sans nouvelle de mon employeur. Je n'ai reçu aucun courrier de sa part. Que dois-je faire ?

Pour info
Un représentant du personnel a rencontré le directeur général qui lui a dit qu'ils attendaient la fin de mon arrêt de travail.En tout état de cause mon médecin m'arrêtera jusqu'au 12/03.
Hypothèse A : ils ne connaissent pas la procédure licenciement même si arrêt de travail
hypothèse B ils me laissent reprendre mon travail, délai des 2 mois passés pour une faute, après ils feront encore monter la pression pour aller sur une démission.

Je ne sais pas comment m'en sortir comment analysee la situation.
Merci si vous me répondez.

27/01/2011 17:43

Bonjour,
Il faudrait que vous confirmiez l'information comme quoi vous seriez en arrêt de travail et si c'est un arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/01/2011 18:59

je suis en arrêt maladie depuis le lendemain du fameux entretien soit du 11janvier au 11 février 2011, cet arrêt va être renouvelé jusqu'au 12/03.

27/01/2011 19:56

Bonjour,
Il faudrait connaître aussi votre ancienneté dans l'entreprise si vous ne connaissez pas vos droits concernant le maintien du salaire...
Je pense donc que vous devriez donc laisser faire l'employeur et voir s'il va se planter et en tout cas ne pas démissionner...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/10/2013 12:48

ai-e le droit de me mettre en maladie ayant reçu une lettre de licenciement économique

26/10/2013 14:30

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/06/2014 14:22

Bonjour !

Je suis en procédure de licenciement pour faute. J'ai eu mon entretien préalable le 27 mai 2014. A la fin de cet entretien, en conclusion mon employeur m'a fait comprendre que gênais, et qu'il me donnerait la réponse en début de la semaine suivante.
En attendant le début de la semaine suivante, je me suis mis en arrêt de travail, et je suis retourné la semaine d'après naïvement au travail. En fin de semaine, mon patron m'a affirmé qu'il devrait m'envoyer ma lettre de licenciement le mardi 10 juin 2014. En attendant, je me suis donc remis en arrêt de travail, afin de ne pas perturber le travail de mes collègues, vu qu'apparemment j'étais un danger pour mes collègues et moi-même. A ce jour, je n'ai toujours rien reçu, malgré ses promesses.
Je ne veux plus retourner dans cette boîte qui n'a aucun respect pour ses employés, et qui les fait tourner en bourrique.
J'aimerai savoir ce que je dois faire. Dois je le signaler à qui de droit ?
Et me remettre en arrêt de travail, jusqu'à ce que mon employeur se décide ?
Je sais qu'il a légalement jusqu'au 28 juin 2014 pour m'envoyer ma lettre, mais ne sais pas si je peux engager des procédures judiciaires à son encontre, si il venait à ne pas respecter ce délai.

Merci de m'éclairer.

13/06/2014 15:11

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/05/2015 14:28

Bonjour,
je viens de recevoir une lettre m'avertissant que l'on envisageait une mesure de licenciement à mon égard.
2 jours après je fais l'objet d'un arrêt de travail pour dépression. Quels sont mes droits et celà stop-il la procèdure de licenciement ?
Merci de votre réponse.

20/05/2015 14:32

Bonjour,
je viens de recevoir une lettre m'avertissant que l'on envisageait une mesure de licenciement à mon égard.
2 jours après je fais l'objet d'un arrêt de travail pour dépression. Quels sont mes droits et celà stop-il la procèdure de licenciement ?
Merci de votre réponse.

20/05/2015 17:46

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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