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Bonjour,
J'ai une question concernant mon emploi d'assistante maternelle et je n'arrive pas à trouver de réponse claire.
J'ai appris, mercredi 8 mars, par un coup de téléphone d'un parent employeur, qu'il décidait de mettre fin au contrat de travail après les 15 jours de préavis, sans pour autant me confier leur enfant pendant cette période, et qu'à partir du lendemain, le jeudi 9, je n'aurai plus l'enfant en garde à la maison, donc mon dernier jour d'accueil a eu lieu le mardi 7 mars.
Le lendemain matin, la maman est venue récupérer les affaires de son fils à la maison et elle m'a annoncé que le recommandé avait été envoyé le mercredi soir via la service de la poste par internet. De ce fait, j'ai reçu l'avis de première présentation du courrier hier et mais toujours pas le courrier en main propre car le facteur aujourd'hui n'est pas passé.
Ma question est la suivante : il y a-t-il une procédure de licenciement à respecter pour mon emploi d'assistante maternelle ?
Je sais que le code du travail prévoit de convoquer au préalable l'employé à un entretien lors duquel l'employeur lui notifie sa décision de la licencier et l'employeur doit respecter un délais minimum de 2 jours pour envoyer le recommandé. Est ce que je peux me retourner contre les parents pour licenciement abusif, du fait du non respect de la loi pour la procédure de licenciement et la raison du licenciement (je récupère ma fille à l'école donc je dois sortir l'enfant).
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 12/03/2017
Bonjour,
C'est la date de première présentation de la lettre recommandée avec AR qui compte et fait partir le préavis...
Le particulier employeur a le droit de faire usage du retrait de l'enfant suivant l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...
En raison de la particularité des relations de travail, il n'est pas prévu dans la procédure d'entretien préalable et le particulier-employeur peut vous dispenser d'effectuer le préavis en vous le payant...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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