Licenciement demande restant du après acceptation de la maladie

Publié le 19/11/2015 Vu 904 fois 8 Par
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19/11/2015 16:00

Bonjour suite a un licenciement en juin 2012 pour inaptitude totale et définitive a tous les postes,j'ai touché une partie de mon licenciement car maladie non professionnel.Une demande de maladie professionnel a eu lieu déjà en 2008 et 2012 avant mon licenciement mon patron a reçu les demandes par la cpam toujours refus. Après une longue bataille et plusieurs opération je viens de recevoir la prise en charge et l'avis favorable de la maladie professionnel .Ma question ma prime lors de mon licenciement na pas été doubler donc mon patron doit il me verser le restant du.Merci

19/11/2015 16:59

Bonjour,
C'est difficile de vous répondre sans avoir tous les éléments et notamment à quand remonte la prise en charge de la maladie professionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/11/2015 17:17

Bonjour ma dernière demande a été effectuer en décembre 2014 et accepter a ce jour

19/11/2015 17:18

Bonjour ma dernière demande a été effectuer en décembre 2014 et accepter a ce jour

19/11/2015 17:29

Donc a priori, le licenciement de 2012 ne peut pas être considéré comme consécutif à une maladie professionnelle qui n'est reconnue qu'en décembre 2014...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/11/2015 17:35

Maladie professionnel veut bien dire de la profession effectuer j'ai travaillé 30 ans dans la même boutique et je suis reconnu a la MDPH. Si J'AI FAIS DEUX DEMANDE AVANT MON LICENCIEMENT ET UNE APRÈS. Même pathologie et opération du a mon travaille

19/11/2015 18:09

Si vous aviez la réponse certaine à votre interrogation, je ne vois pas l'utilité de venir poser la question...
Je vous ai donné un avis mais bien sûr si vous avez un argument juridique fondé notamment sur la Jurisprudence, je suis prêt à revoir ma position car en tout état de cause, il a fallu que vous refassiez une demande avant que la maladie professionnelle soit reconnue et seulement à une date donnée...
A vous en croire, vous devriez avoir aussi l'indemnisation par la Sécurité Sociale à titre rétroactif...
D'autre part, vous annoncez maintenant être reconnu aussi travailleur handicapé mais on ne sait pas plus à quelle date...
Si une maladie professionnelle veut bien dire qu'elle est liée à la profession exercée ça ne veut pas dire que l'on peut remonter avant qu'elle soit reconnue sinon, plutôt que de faire plusieurs demandes, il fallait contester les décisions précédentes plutôt que d'en faire une nouvelle qui a tenu compte de l'évolution de votre état de santé...
Maintenant, vous en pensez ce que vous voulez et êtes libre de réclamer ce que vous voulez y compris devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/11/2015 18:28

Merci en effet de 2008 a 2014 j'ai fais a chaque fois appel de la décision.Pour la mdph je suis reconnu depuis 2008 a 2016

19/11/2015 18:40

Donc, il faudrait s'entendre car c'est bien ce que je disais d'entrée que c'est difficile de vous répondre sans avoir tous les éléments car vous indiquiez : "ma dernière demande a été effectuer en décembre 2014 et accepter a ce jour", ce n'est pas la même chose que de contester une décision antérieure alors que précédemment, vous indiquiez aussi : "Une demande de maladie professionnel a eu lieu déjà en 2008 et 2012", ce n'est pas la même chose de faire de faire des demandes en 2008 et 2012 que de contester celle de 2008 jusqu'en 2014...
Je me sens donc incapable de donner maintenant même un avis et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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