Licenciement économique

Question

2 messages

31/10/2017 17:18

Bonjour,
Mon mari est en court de procédure de licenciement économique collectif. Le magasin de bricolage dans lequel il travaille va fermer.
Il a reçu la convocation pour l'entretien préalable et a assisté a son entretien préalable ce matin (31.10.2017).
Il a déjà reçu deux propositions de travail, mais le licenciement n'ayant pas encore été notifié, nous n'osons pas accepter ces emploi avant, de peur de perdre les indemnités de licenciement et si ces emplois tournent court de ne pouvoir bénéficier des indemnités chômage.
L'employeur nous a demandé une dispense d'activité et une promesse d'embauche et nous a assuré que nous pouvions accepter l'emploi proposé.
Est ce légal, n'ayant pas encore été licencié (pas de notification), de cumuler deux emplois et pourrons nous quand même bénéficier de toutes les indemnités prévues de cette manière?
J'ai peur que son employeur lui ai dit ça pour éviter de lui payer ces indemnités et transformer le licenciement en démission...
Merci de me répondre rapidement,

2 messages

31/10/2017 20:14

merci pour ta réponse

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P.M. · Answer 1 · 31/10/2017

Bonjour,
Tant que le contrat de travail n'est pas rompu au terme de la période de réflexion du CSP en cas d'acceptation ou de la notification du licenciement avec dispense d'effectuer le préavis, normalement le salarié ne peut pas être embauché par une autre entreprise à temps complet...
Il faudrait donc que l'employeur envoie le plus tôt possible (7 jours ouvrables après l'entretien préalable pour un non cafre et 15 jours pour un cadre) la lettre de licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.