Licenciement femme de ménage

Publié le Vu 921 fois 4 Par Vico
06/12/2014 19:52

Pour le licenciement d'une femme de ménage embauchée depuis sept mois, devons nous payer des indemnités de licenciement? Si oui combien? Merci

07/12/2014 10:24

Moins d'un an, il n'y a rien à verser :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
Mais il faut respecter la procédure :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/docimpr.jsp

07/12/2014 18:08

Bonjour,
Nous ignorons si vous êtes particulier-employeur et si la Convention Collective applicable n'est pas plus favorable pour l'indemnité de licenciement que les dispositions légales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/12/2014 18:43

bonjour,

La convention collective est ici:
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=79D2C8D1AD7AD5CCBFF70EDF5C6D6090.tpdjo17v_3?idSectionTA=KALISCTA000005716879&cidTexte=KALITEXT000005672603&idConvention=KALICONT000005635792

Elle indique deux ans pour l'indemnité, ce qui est contraire aux dispositions légales.

Pour répondre à votre interrogation, je ne suis pas particulier employeur, mais je me suis penché sur le sujet car j'ai effectué la procédure de licenciement pour la femme de ménage d'un parent décédé.

07/12/2014 21:04

C'est à l'auteur du sujet à qui je m'adressais car il semble que vous lui ayez répondu hâtivement sans savoir à quelle Convention Collective elle ou il devait se référer...
Des femmes de ménage existent aussi dans les entreprises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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