Licenciement et grossesse

Publié le 18/02/2018 Vu 880 fois 9 Par
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15/02/2018 19:29

Bonjour
Voilà , en arrêt maladie depuis 5 mois car on ma diagnostiquée une maladie chronique des intestins .. donc gros traitement donc arrêt de travail obligé !
J’ai également appris il y a 1 mois que j’étais enceinte ( dans mon 3ème mois)
Je souhaite reprendre le travail en mi temp thérapeutique , je travail dans l’entreprise depuis 2 ans
Mon patron ma convoqué la semaine prochaine, il ne sait pas que je suis enceinte , et je pense qu il veut se débarrasser de moi !
À t il le droit ? Quels sont mes droits ?
Merci par avance de vos’ reponses , je suis totalement perdu !

16/02/2018 08:32

Bonjour,
Déjà pour la reprise en temps partiel thérapeutique, il faut que la CPAM en soit d'accord, le Médecin du Travail aussi et que l'employeur n'exprime pas un refus motivé...
Pendant la grossesse, l'employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou un motif sans rapport avec votre état rendant impossible la poursuite du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/02/2018 08:46

Oui concernant le mi temps thérapeutique je suis au courant mais bon avec le métier que j’exerce et ma maladie , cette demande ne devrait pas être refusée ..
Le patron a le droit de refuser que je veuille reprendre le travail ?

16/02/2018 08:47

Pensez vous que je dois l’informer de mon état de grossesse ? Car d’autres personnes me conseille de ne rien dire ...

16/02/2018 08:55

L'employeur ne peut pas refuser que vous repreniez le travail si le Médecin du Travail vous déclare apte mais il peut justifier de l'impossibilité de vous passer à temps partiel même temporairement...
C'est vous qui décidez d'informer de votre état de grossesse, de toute façon, si l'employeur vous notifiait un licenciement après procédure, vous avez 15 jours pour envoyer à l'employeur un certificat médical justifiant que vous êtes enceinte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/02/2018 09:01

Oui donc autant lui dire !
Et si il me propose une rupture conventionnelle ?

16/02/2018 09:06

C'est également vous qui décidez sachant que la rupture conventionnelle peut être conclue même si vous êtes enceinte et pendant le congé maternité tant que le consentement n'est pas vicié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/02/2018 18:10

Oui mais bon je ne veux pas perdre mon Travail .. et au niveau du chômage je ne pense pas que tout cela jouerai en ma faveur ...!?
Je vais attendre de voir ce qu’il va me dire la semaine prochaine et si ça ne se passe pas bien , je pense me faire représenter

16/02/2018 18:21

La rupture conventionnelle ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Je présume que vous voulez parler de vous faire assister par un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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