Licenciement le motif est il suffisamment valable...(suite)

Publié le 12/11/2011 Vu 1519 fois 3 Par
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12/11/2011 14:18

Comme indiqué lors de notre entretien votre état ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui en conséquence,ne donnera pas lieu a une indemnité compensatrice de préavis.
Vous cesserez de faire partie de l'entreprise a réception de la présente,les indemnités de licenciement,congés payés et tous documents relatifs a votre emploi au sein de notre entreprise vous serons adressés par courrier tournant.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'expression de nos sentiments distingués.
......................... ......................... ......................... ......................... ..............
Alors, questions.
Mon employeur a attendu pratiquement 12 mois avant de me licencier invoquant mon absence sachant que durant tous ce temps là l'entreprise a réussi a continuer sans ma présence ,
L'entreprise ne pouvait elle pas attendre mon retour en recrutant une personne sous contrat CDD??
L'entreprise a fini par recruter dés mon licenciement une personne en CDI afin de palier a mon remplacement...
J'aimerais savoir si sur le fond comme sur la forme l'entreprise avait le droit de pratiquer ainsi??
La lettre de licenciement est elle suffisamment argumenté??
Merci a tous pour vos éventuelles réponses.
Azerty33 Dernière modification : 12/11/2011

12/11/2011 15:23

Bonjour,
Je vois seulement maintenant que votre sujet avait une suite...
Il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes mais je crains qu'un recours exercé seulement maintenant soit voué à l'échec même si vous pourriez tenter de l'appuyer sur l'Arrêt 09-43074 de la Cour de Cassation où la situation évoquée est quand même bien différente...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2011 16:04

Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Alors il est vrais que je tarde dans ma démarche ...Mais je sort de 36 mois de longue maladie....Multiples opérations orthopédiques+infections nosocomiales ++
Donc vraiment pas la tête a chercher a me défendre plutôt a sauver cette jambe.
Concernant mes maintient de salaires,il faut dire que cet employeur a omis d'entreprendre les démarches nécessaire auprés de la caisse de prévoyance afin que je perçoive mon complément de salaire durant mon arrêt maladie...(prévoyance IPSEC que j'ignorais sachant que je n'ais jamais eu connaissance ou lecture d'un quel conque contrat.
Maintenant il est vrais que pour certain employeur riche notable et franc Mac placer les gens dans une certaine détresse économique et bien loin de leurs préocupations...
Voilà pourquoi j'aimerais porter mon dossier devant le conseil des prud'hommes.
Cordialement Azerty33

12/11/2011 19:15

Si l'employeur n'a pas fait les déclarations nécessaires auprès de l'organisme de prévoyance, c'est à lui d'en assumer les conséquences et un recours serait envisageable déjà sur ce point...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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