Licenciement pendant procedure prudhomme

Publié le Vu 780 fois 16 Par jon281085
15/02/2014 13:19

bonjour, je voudrais savoir si mon employeur peut me licencier pendant une procedure au prudhomme contre celui-ci.

merci d'avance
__________________________
Jonathan

15/02/2014 14:05

Bonjour,
Le motif du licenciement devrait être sans rapport avec la procédure prud'homale et résulter d'une cause réelle et sérieuse pour qu'il ne soit pas abusif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2014 19:13

ok , je voudrez savoir si mon employeur doit mettre le motif sur cette lettre car il n'y a rien de tel?
__________________________
Jonathan

15/02/2014 19:28

Déjà, je présume que vous avez été convoqué à un entretien préalable au cours duquel l'employeur vous a exposé le motif du licenciement éventuel pour recuillir vos explications...
Ensuite, la lettre de licenciement doit obligatoirement mentionner le motif du licenciement suivant l'art. L1232-6 du Code du Travail :
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2014 19:36

en faite je vient de recevoir la lettre d'entretient préalable a mon licenciement pour un entretient , je voudrais savoir si il ai obligé de me mentionner le motif pour lequel il veut me licencier dans cette lettre?

Merci d'avance
__________________________
Jonathan

15/02/2014 19:41

Donc c'est différent et au niveau de la convocation à l'entretien préalable, l'employeur n'est pas obligé de vous indiquer le motif de la sanction envisagée qui peut aller jusqu'au licenciement...
Je vous conseillerais de vous y faire assister, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2014 19:44

merci pour votre reponse

Est-ce que je peut me faire représenter par quelqu'un exterieur a l'entreprise si il y a deja des representant du personnel, par exemple un avocat?
__________________________
Jonathan

15/02/2014 19:51

Non ! Ni assisté, ni représenté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2014 21:24

ok,je vous remercie
__________________________
Jonathan

16/02/2014 16:08

rebonjour,je voudrais savoir si j'aurais une protection contre le licenciement si je me presente au election ce/dp alors que la procedure de licenciement a commencée vu que j'ai reçu ma lettre pour l'entretient préalable a mon licenciement.

merci d'avance
__________________________
Jonathan

16/02/2014 16:28

encore une question svp, combien faut-il ètre minimun sur une liste pour se présenter au election dp/ce?
__________________________
Jonathan

16/02/2014 16:29

Bonjour,
A priori, la protection ne s'appliquera pas dans ce cas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2014 16:43

Car cela était prévu que je me présente mais dois-je en apporté la preuve et comment le prouvé si cela est encore possible
__________________________
Jonathan

16/02/2014 16:58

Franchement, votre projet ne devait pas être très abouti puisque vous ne savez même pas comment la candidature peut être présentée mais pour avoir une chance que le licenciement éventuel soit annulé ensuite, il faudrait que vous puissiez établir que l'employeur était au courant de son imminence...
D'autre part, tout dépend aussi du motif du licenciement car l'Inspecteur du Travail pourrait très bien autoriser le licenciement si l'employeur estimait plus prudent de lui demander après avis du Comité d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2014 17:02

cela fait plus d'un an qu'il le save,mais je ne sait pas si j'en aurai la preuve , je me renseignerais auprés de mon organisation syndical, je vous remercie de vos réponse.
__________________________
Jonathan

16/02/2014 17:40

Elle devrait vous dire aussi comment présenter votre candidature le cas échéant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2014 17:42

je vous remercie de votre réponse
__________________________
Jonathan

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

93 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.