licenciement pour fait reproché - cifre

Publié le 24/01/2012 Vu 3851 fois 2 Par
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23/01/2012 20:53

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une PME depuis 01/01/2010.
Auparavant j'étais en stage de pré-embauche pendant 9 mois dans cette même entreprise.

Je voulais (et veux toujours) faire une thèse de doctorat; pour cela il a été convenu en décembre 2009 que l'entreprise financera pendant 3 ans les activités liées à la thèse de doctorat (sujet que j'ai défini): une clause dans le CDI a été rajoutée stipulant que je consacrerai une partie de mon temps à la thèse et en contrepartie je contribuerai à des publications pour l'entreprise.

Nous avons par la suite opté pour la convention CIFRE: c'est un contrat entre l'employé et l'entreprise, et une convention de collaboration entre l'entreprise et le laboratoire universitaire où j'effectue mes recherches de thèse de doctorat. En contrepartie l'entreprise est subventionnée par l'ANRT (qui dépend du ministère de la recherche). De plus il a été convenu entre l'entreprise et le laboratoire que je passerai 2/3 du temps en entreprise et 1/3 au laboratoire.

Cependant il y a un conflit aujourd'hui entre l'entreprise (son chef et actionnaire principal) et moi-même en raison de la thèse en question: l'entreprise a tout fait pour m'empêcher de travailler dessus et m'a demandé de participer à d'autres activités à 80% du temps du 01/01/2010 au 30/09/2011 (alors que je suis sensé travaillé dessus à 100% selon la convention CIFRE)et je suis allé au laboratoire moins de 5% du temps. De plus il m'a demandé de modifier la thèse totalement en août 2011 (ce qui était impossible vu que je l'avais commencée depuis plus de 20 mois). A partir du 01/10/2011, il a été convenu que je travaillerai dessus au laboratoire, ce qui a été le cas jusqu'en janvier 2012.

En Janvier 2012, après avoir effectué une présentation de mes travaux, il a considéré que le travail effectué était inutile pour l'entreprise et pas à la hauteur de ses attentes. J'ai reçu une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement, entretien prévu le lundi 30/01/2012.

Etant donné que je travaille toujours au laboratoire universitaire (ce qui constitue déjà un conflit en soi), je ne suis pas allé en entreprise pour en discuter. Je ne veux plus continuer avec eux, je ne sais pas quel sera le motif du licenciement et je ne sais pas encore quelle est ma force de position.

Je voudrais des conseils pour trouver un compromis qui m'arrangerait car on m'a dit que si le motif est faute grave/lourde, je perdrais mes droits.

Merci

24/01/2012 14:50

Bonjour,
En tout cas, l'abandon de poste est toujours la pire des méthodes et si l'employeur n'avait pas vraiment de cause réelle et sérieuse pour vous licencier, vous lui en offrez une sur un plateau...
Ce n'est qu'une fois la sanction éventuelle prononcée que vous pourriez envisager la suite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/01/2012 19:31

Je n'ai pas abandonné le poste, j'ai tout simplement appliqué le contrat qui me donne le droit de passer 1/3 du temps au laboratoire universitaire à partir du 01/02/2010. En effet, depuis cette date je n'ai passé que 3 mois sur les 7 au laboratoire.

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