Licenciement pour faute grave suite à rétention du permis de cond

Publié le 24/04/2012 Vu 1230 fois 3 Par
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09/04/2012 11:35

Bonjour,

Mon mari a eu une rétention de permis suite à un dépistage positif au cannabis (confirmé par prise de sang avec un taux de 0.5ng) Le problème est qu'il rentrait de formation professionnelle avec un véhicule de son entreprise. Il a tout de suite averti son employeur ce qu'il n'aurait pas du faire. Ce dernier lui a signifié une mise à pied conservatoire jusqu'à un entretien en vue d'un licenciement pour faute grave.

Mes questions sont les suivantes : que doit faire mon mari? Le licenciement est-il justifier? La faute grave peut-elle être retenue?

Merci pour vos réponses, nous sommes vraiment désespérés.

09/04/2012 12:54

Bonjour,
Je conseillerais déjà au salarié de se faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
L'infraction ayant été relevée au volant d'un véhicule de l'entreprise, il a déjà été jugé que cela pouvait motiver un licenciement pour faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/04/2012 15:28

Bonjour,
Mon mari n'a finalement pas été licencié. Après un entretien qui semblait voué au licenciement, son patron l'a appelé pour lui demander de passer à l'entreprise. Il a décidé de le rétrograder.

24/04/2012 16:40

Bonjour,
Cela paraît une solution plus favorable et acceptable même si le salarié peut refuser une rétrogradation laquelle constitue une modification essentielle du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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