licenciement pour faute grave

Publié le 18/03/2011 Vu 2042 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/03/2011 11:51

Bonjour,
mon conjoint viens d'être licencié pour faute grave et je me posais la question de savoir si la procédure avait bien été respectée ?? Si elle n'est pas respectée que peut on faire ?
Alors je vous explique, il est employé municipal , avec son équipe une faute à été commise moins d'un mois après ils ont reçus une lettre pour un entretien préalable .
L'entretien à duré moins de 5 min ils ont pas trop parlé de la faute , ils ont plutôt parlé de ses précédentes évaluations et on fini par dire qu'ils le licenciaient que le maire devait signé le papier et qu'il lui enverrait. ( est ce normal cet entretien si court et qui parle de ses évaluations et que le licenciement soit déjà prononcé ? )
Ensuite une dizaine de jour après on reçoit la lettre avec accusé réception notifiant le licenciement pour faute grave , les motifs apparaissent bien cependant il est précisé qu'il ne sera licencie qu'à compter du 16 mars 2011 sans préavis .... alors est ce normal qu'il doivent continuer à travailler ? ce n'est pas à réception de la lettre que le licenciement prend effet .
Ensuite ils refusent de payés les indemnités de congé payés et n'indiquent pas la bonne date de début de travail sur le papier des Assedics et la mairie ne veut rien savoir et les syndicats ne sont pas d'une grande aide....
Alors merci si vous pouvez nous aider.

18/03/2011 12:13

Bonjour,
Il faudrait savoir si le salarié était sous contrat de droit public ou sous CDI de droit privé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/03/2011 12:25

bonjour

alors il est contractuel depuis 5 ans , d'ailleurs depuis sa demande de titularisation il ne voulait plus le garder dans leur effectifs.
Des fautes plus graves ont été commise cette année et les personnes ont eu seulement un blâme ...

Merci

18/03/2011 13:41

Je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais si les représentants du Personnel ne sont pas efficaces, je pense qu'il faudrait vous rapprocher d'une oerganisation syndicale car en principe les procédures de sanction permettent davantage de protection pour le salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/03/2011 14:38

D'accord merci.
Mais auprès de qu'elles organisations syndicales peut il se rapprocher? c'est le syndicat de la mairie car si c'est celui là ils en ont déjà parlés mais bon ils ne savent pas dire et rien n'est fait ...
désolé je n'y connais vraiment rien dans se domaine
Merci encore

18/03/2011 14:45

Il pourrait s'adresser à une organisation syndicale de la fonction publique territoriale même extérieure à la mairie éventuellement en faisant des recherches sur internet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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